Regroupement familial - Logement à visiter
KmdSouf
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis entrain de préparer ma demande de regroupement familial. Actuellement, je suis en collocation et d'ici une semaine je déménage dans un appartement qui est conforme aux conditions du regroupement.
J'ai préparé les informations du logement actuel ainsi que mon bail signé du prochain logement.
Du fait que je déménage très bientôt (dans une semaine), est ce que je considére que le logement à visiter comme disponible et donc pas besoin de préparer le formulaire CERFA n 11437*04 ou bien il faut absolument fournir ce formulaire?
D'avance, merci.
Je suis entrain de préparer ma demande de regroupement familial. Actuellement, je suis en collocation et d'ici une semaine je déménage dans un appartement qui est conforme aux conditions du regroupement.
J'ai préparé les informations du logement actuel ainsi que mon bail signé du prochain logement.
Du fait que je déménage très bientôt (dans une semaine), est ce que je considére que le logement à visiter comme disponible et donc pas besoin de préparer le formulaire CERFA n 11437*04 ou bien il faut absolument fournir ce formulaire?
D'avance, merci.
A voir également:
- Regroupement familial - Logement à visiter
- Plan épargne logement - Guide
- Logement - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...