Problème certificat de cession Faux - ANTS
raphael81
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raphael81 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide / expérience pour un soucis d'immatriculation de voiture.
J'ai acheté à un particulier il y a 1 mois un véhicule.
Celui ci comportait de nombreux défauts mécaniques (c'était parfaitement annoncé, pas de problèmes la dessus).
Elle était vendue sans aucun C.T à jour mais avec la carte grise originale et vierge + un certificat de non gage qui ne mentionnait aucun problème (extrait d'internet le jour de l'achat).
Aujourd'hui, j'ai corrigé l’ensemble des défauts mécaniques, la voiture a obtenue son C.T nouveau format sans difficultés.
Ne préférant pas passer par le site de l'ants pour l'immatriculation, je me rends dans une grande enseigne type 'feu rouge' :), et lors de la démarche sur internet, ces derniers m'indiquent que le certificat de cession enregistré ne correspond pas à la démarche que j'effectue ?
Leurs explications étant confuses, je me rends chez un vendeur auto qui propose un service d'immatriculation carte grise.
La aussi même problématique, néanmoins ces derniers me proposent de gérer un dossier de demande de modification auprès l'ants (moyennant un supplément bien entendu, ils sont 'habitués' à ce genre de désagréments).
Causes possibles, erreur dans le nom / prénom ou acheteur / vendeur confondu, etc...
Finalement j'accepte d'ouvrir le dossier.
Tout de même et après coup, je reprends contact avec le vendeur, et la, les choses se compliquent...!
Selon ses explications, que je découvre, plusieurs mois avant mon achat, la voiture aurait été vendue une 1ère fois.
Quelques jours après cette vente, la voiture serait tombée en panne et pour éviter tout litige judiciaire, ce dernier aurait repris la voiture "en l'état" et remboursé le 1er acheteur.
Le vendeur aurait néanmoins déclaré cette vente via l'ants (avant de trouver un compromis avec le 1er acheteur), mais de l'autre côté, le 1er acheteur a fait 0 démarche d'immatriculation à son nom.
Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration.
La carte grise n'aurait même jamais été barrée par oubli.
Après plusieurs mois / dévis, ne préférant pas réparer la voiture, il l'a vendue "en l'état" (à moi).
La ou je suis surpris, c'est que le jours de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?
Au final, il est assez facile de se faire 'facilement avoir'...!
Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...
A votre avis que dois-je faire ?
Y'a t'il un risque que je me retrouve avec une voiture non 'immatriculable' ? Ce qui me déplairait très fortement au vu de la remise en état conséquente que j'ai effectuée et du fait que les papiers étaient malgré tout 'en règle' lors de mon achat (je ne pouvais pas deviner que je serai bloqué pour faire l'immatriculation).
Dans l'attente d'un retour
Cdlt
Je me permets de solliciter votre aide / expérience pour un soucis d'immatriculation de voiture.
J'ai acheté à un particulier il y a 1 mois un véhicule.
Celui ci comportait de nombreux défauts mécaniques (c'était parfaitement annoncé, pas de problèmes la dessus).
Elle était vendue sans aucun C.T à jour mais avec la carte grise originale et vierge + un certificat de non gage qui ne mentionnait aucun problème (extrait d'internet le jour de l'achat).
Aujourd'hui, j'ai corrigé l’ensemble des défauts mécaniques, la voiture a obtenue son C.T nouveau format sans difficultés.
Ne préférant pas passer par le site de l'ants pour l'immatriculation, je me rends dans une grande enseigne type 'feu rouge' :), et lors de la démarche sur internet, ces derniers m'indiquent que le certificat de cession enregistré ne correspond pas à la démarche que j'effectue ?
Leurs explications étant confuses, je me rends chez un vendeur auto qui propose un service d'immatriculation carte grise.
La aussi même problématique, néanmoins ces derniers me proposent de gérer un dossier de demande de modification auprès l'ants (moyennant un supplément bien entendu, ils sont 'habitués' à ce genre de désagréments).
Causes possibles, erreur dans le nom / prénom ou acheteur / vendeur confondu, etc...
Finalement j'accepte d'ouvrir le dossier.
Tout de même et après coup, je reprends contact avec le vendeur, et la, les choses se compliquent...!
Selon ses explications, que je découvre, plusieurs mois avant mon achat, la voiture aurait été vendue une 1ère fois.
Quelques jours après cette vente, la voiture serait tombée en panne et pour éviter tout litige judiciaire, ce dernier aurait repris la voiture "en l'état" et remboursé le 1er acheteur.
Le vendeur aurait néanmoins déclaré cette vente via l'ants (avant de trouver un compromis avec le 1er acheteur), mais de l'autre côté, le 1er acheteur a fait 0 démarche d'immatriculation à son nom.
Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration.
La carte grise n'aurait même jamais été barrée par oubli.
Après plusieurs mois / dévis, ne préférant pas réparer la voiture, il l'a vendue "en l'état" (à moi).
La ou je suis surpris, c'est que le jours de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?
Au final, il est assez facile de se faire 'facilement avoir'...!
Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...
A votre avis que dois-je faire ?
Y'a t'il un risque que je me retrouve avec une voiture non 'immatriculable' ? Ce qui me déplairait très fortement au vu de la remise en état conséquente que j'ai effectuée et du fait que les papiers étaient malgré tout 'en règle' lors de mon achat (je ne pouvais pas deviner que je serai bloqué pour faire l'immatriculation).
Dans l'attente d'un retour
Cdlt
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8 réponses
Bjr raphael81 -
Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration
Ce vendeur doit faire la démarche d’annulation de la vente précédente en allant sur son compte ANTS en indiquant qu’il avait renoncé à cette vente.
Puis refaire cette cession devant vous (site ANTS) en vous donnant le code afin de finaliser la demande de carte d’immatriculation.
Étant donné que vous avez le CT au nom de ce vendeur il n’y a plus de problèmes
La ou je suis surpris, c'est que le jour de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?
Le certificat de situation administrative ne comporte pas de gages ni des PV en retard donc pas d’opposition de ce coté donc situation normale en fait.
Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...
Bien sur le relationnel en Préfecture dans certains cas apportait un plus ,dommage bien sur mais c’est trop tard ….
Voilà à vous de faire comme je vous l’indique.
PS Les pros n’ont pas la possibilité à régler les problèmes de leurs clients donc toutes les enseignes ou sites prétextant régler les soucis de leurs clients est foutaise..
Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration
Ce vendeur doit faire la démarche d’annulation de la vente précédente en allant sur son compte ANTS en indiquant qu’il avait renoncé à cette vente.
Puis refaire cette cession devant vous (site ANTS) en vous donnant le code afin de finaliser la demande de carte d’immatriculation.
Étant donné que vous avez le CT au nom de ce vendeur il n’y a plus de problèmes
La ou je suis surpris, c'est que le jour de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?
Le certificat de situation administrative ne comporte pas de gages ni des PV en retard donc pas d’opposition de ce coté donc situation normale en fait.
Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...
Bien sur le relationnel en Préfecture dans certains cas apportait un plus ,dommage bien sur mais c’est trop tard ….
Voilà à vous de faire comme je vous l’indique.
PS Les pros n’ont pas la possibilité à régler les problèmes de leurs clients donc toutes les enseignes ou sites prétextant régler les soucis de leurs clients est foutaise..
Merci pour la réponse.
Ne me reste qu'à "convaincre" le vendeur de faire la démarche d'annulation, etc...
Et ce n'est pas forcément le plus simple...
oui mon c.t est bien au nom du vendeur pas de soucis
J'utilise pas forcément le site de l'ants mais la rubrique pour faire la démarche d'annulation est difficile à trouver ?
Cdlt
Ne me reste qu'à "convaincre" le vendeur de faire la démarche d'annulation, etc...
Et ce n'est pas forcément le plus simple...
oui mon c.t est bien au nom du vendeur pas de soucis
J'utilise pas forcément le site de l'ants mais la rubrique pour faire la démarche d'annulation est difficile à trouver ?
Cdlt
Bjr raphael81
Vous n'avez pas à le convaincre juste lui indiquer qu'il a fait une fausse déclaration de cession en n'ayant pas annulé la précédente vente.
S'il persiste à bloquer cette vente, lettre recommandée avec accusé réception, ensuite dossier au Greffe du Tribunal d’Instance ou il ira s'expliquer avec le Juge.
Ou est le problème tergiverser avec ce vendeur ou solutionner durablement votre affaire?.
La prochaine fois lors d'un achat demandez le CT votre position vis à vis du vendeur sera différente.
Vous n'utilisez pas de rubrique d'annulation de vente c'est au vendeur à faire cette démarche devant vous afin que vous puissiez obtenir le Code de cession.
En fait il doit refaire la cession afin de l'enregistrer avec vos coordonnées et les siennes.
Demander à voir sa carte d'identité et permis de conduire si possible faites un cliché avec votre smartphone de ces documents cela vous servira si tribunal.
Dites à ce charmant vendeur que si PV il aura la joie de les recevoir et ne pourra pas vous dénoncer puisque vous n'êtes pas apparent dans les fichiers SIV.
Cdt
Vous n'avez pas à le convaincre juste lui indiquer qu'il a fait une fausse déclaration de cession en n'ayant pas annulé la précédente vente.
S'il persiste à bloquer cette vente, lettre recommandée avec accusé réception, ensuite dossier au Greffe du Tribunal d’Instance ou il ira s'expliquer avec le Juge.
Ou est le problème tergiverser avec ce vendeur ou solutionner durablement votre affaire?.
La prochaine fois lors d'un achat demandez le CT votre position vis à vis du vendeur sera différente.
Vous n'utilisez pas de rubrique d'annulation de vente c'est au vendeur à faire cette démarche devant vous afin que vous puissiez obtenir le Code de cession.
En fait il doit refaire la cession afin de l'enregistrer avec vos coordonnées et les siennes.
Demander à voir sa carte d'identité et permis de conduire si possible faites un cliché avec votre smartphone de ces documents cela vous servira si tribunal.
Dites à ce charmant vendeur que si PV il aura la joie de les recevoir et ne pourra pas vous dénoncer puisque vous n'êtes pas apparent dans les fichiers SIV.
Cdt
ok merci à nouveau pour le retour.
Vous me confirmez qu'il n'y a pas de délai pour demander l'annulation du "1er certificat de cession" ?
Cette 1ère déclaration aurait été faite en début d'année 2018...
Cdlt
Vous me confirmez qu'il n'y a pas de délai pour demander l'annulation du "1er certificat de cession" ?
Cette 1ère déclaration aurait été faite en début d'année 2018...
Cdlt
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Bjr raphael81
Pas de problème "annulation" peut importe la date puisque le changement de carte d’immatriculation n'a pas été fait.
L'enregistrement des cessions est temporaire afin de connaitre les transactions entre vendeurs et acheteurs sur un fichier central.
Il faut faire cette démarche chez votre vendeur et suivre la procédure et si blocage vous lui indiquez que vous irez au tribunal.
Croyez moi avec ce genre d'arguments il va se bouger rapidement...
Cdt
Pas de problème "annulation" peut importe la date puisque le changement de carte d’immatriculation n'a pas été fait.
L'enregistrement des cessions est temporaire afin de connaitre les transactions entre vendeurs et acheteurs sur un fichier central.
Il faut faire cette démarche chez votre vendeur et suivre la procédure et si blocage vous lui indiquez que vous irez au tribunal.
Croyez moi avec ce genre d'arguments il va se bouger rapidement...
Cdt
Bjr raphael81
en espérant que ce sujet en reste la et que c'a se résolve rapidement..
En fait tu as commis plusieurs erreurs dans cet achat.
Tu achètes un véhicule probablement peu cher sans te préoccuper si le changement de carte d'immatriculation pourra être fait ensuite.
Tu fais toi même le CT ce qui a pour effet de ne plus avoir à recourir à une annulation de vente.
Tu vas ensuite consulter un prestataire afin de faire le changement de titulaire de la carte d'immatriculation.
Évidemment la cession est enregistrée dilemme!!!!
Ensuite tu t'adresses à une société faisant des "miracles" puis tu réalises que tu ne peut pas faire le changement de titulaire.
Le certificat de situation administrative est juste pour informer le futur titulaire que le véhicule n'a pas d'opposition en fait pas de crédit en instance ni de PV.
Tu espérais quoi en venant ici?.
Une solution te permettant de te sortir de cette situation?.
La solution Il faut que le vendeur fasse les démarches afin de faire annuler la ventre précédente.
S'il refuse de faire cette démarche le tribunal lui rappellera ses obligations.
A l'avenir il faut faire la cession immédiatement sur le site ANTS au moment de la vente et récupérer le code d'enregistrement afin d'être sur qu'il n'y ait pas d'embrouilles.
Cdt
en espérant que ce sujet en reste la et que c'a se résolve rapidement..
En fait tu as commis plusieurs erreurs dans cet achat.
Tu achètes un véhicule probablement peu cher sans te préoccuper si le changement de carte d'immatriculation pourra être fait ensuite.
Tu fais toi même le CT ce qui a pour effet de ne plus avoir à recourir à une annulation de vente.
Tu vas ensuite consulter un prestataire afin de faire le changement de titulaire de la carte d'immatriculation.
Évidemment la cession est enregistrée dilemme!!!!
Ensuite tu t'adresses à une société faisant des "miracles" puis tu réalises que tu ne peut pas faire le changement de titulaire.
Le certificat de situation administrative est juste pour informer le futur titulaire que le véhicule n'a pas d'opposition en fait pas de crédit en instance ni de PV.
Tu espérais quoi en venant ici?.
Une solution te permettant de te sortir de cette situation?.
La solution Il faut que le vendeur fasse les démarches afin de faire annuler la ventre précédente.
S'il refuse de faire cette démarche le tribunal lui rappellera ses obligations.
A l'avenir il faut faire la cession immédiatement sur le site ANTS au moment de la vente et récupérer le code d'enregistrement afin d'être sur qu'il n'y ait pas d'embrouilles.
Cdt
je me permet de revenir vers vous.
après beaucoup de patience et de relance, le vendeur a fait les démarches pour annuler la vente précédente et 'reprendre la responsabilité du véhicule' comme indiqué par l'ants.
Sauf que la demande, a été,à terme, rejetée pour cause de... TP en doublon ???
Savez-vous ce que cela signifie ?
@verywell
Malheureusement, je n'achète pas de voiture tous les jours...
La cession immédiate sur l'ants est très certainement une nouvelle précaution à prendre, mais 'l'embrouille' vient surtout de la fermeture des guichets en préfecture, de l'impossibilité de les joindre et de la lenteur du traitement des dossiers.
après beaucoup de patience et de relance, le vendeur a fait les démarches pour annuler la vente précédente et 'reprendre la responsabilité du véhicule' comme indiqué par l'ants.
Sauf que la demande, a été,à terme, rejetée pour cause de... TP en doublon ???
Savez-vous ce que cela signifie ?
@verywell
Malheureusement, je n'achète pas de voiture tous les jours...
La cession immédiate sur l'ants est très certainement une nouvelle précaution à prendre, mais 'l'embrouille' vient surtout de la fermeture des guichets en préfecture, de l'impossibilité de les joindre et de la lenteur du traitement des dossiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...