Problème certificat de cession Faux - ANTS

raphael81
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raphael81
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Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide / expérience pour un soucis d'immatriculation de voiture.

J'ai acheté à un particulier il y a 1 mois un véhicule.
Celui ci comportait de nombreux défauts mécaniques (c'était parfaitement annoncé, pas de problèmes la dessus).

Elle était vendue sans aucun C.T à jour mais avec la carte grise originale et vierge + un certificat de non gage qui ne mentionnait aucun problème (extrait d'internet le jour de l'achat).

Aujourd'hui, j'ai corrigé l’ensemble des défauts mécaniques, la voiture a obtenue son C.T nouveau format sans difficultés.

Ne préférant pas passer par le site de l'ants pour l'immatriculation, je me rends dans une grande enseigne type 'feu rouge' :), et lors de la démarche sur internet, ces derniers m'indiquent que le certificat de cession enregistré ne correspond pas à la démarche que j'effectue ?

Leurs explications étant confuses, je me rends chez un vendeur auto qui propose un service d'immatriculation carte grise.
La aussi même problématique, néanmoins ces derniers me proposent de gérer un dossier de demande de modification auprès l'ants (moyennant un supplément bien entendu, ils sont 'habitués' à ce genre de désagréments).

Causes possibles, erreur dans le nom / prénom ou acheteur / vendeur confondu, etc...

Finalement j'accepte d'ouvrir le dossier.

Tout de même et après coup, je reprends contact avec le vendeur, et la, les choses se compliquent...!

Selon ses explications, que je découvre, plusieurs mois avant mon achat, la voiture aurait été vendue une 1ère fois.
Quelques jours après cette vente, la voiture serait tombée en panne et pour éviter tout litige judiciaire, ce dernier aurait repris la voiture "en l'état" et remboursé le 1er acheteur.
Le vendeur aurait néanmoins déclaré cette vente via l'ants (avant de trouver un compromis avec le 1er acheteur), mais de l'autre côté, le 1er acheteur a fait 0 démarche d'immatriculation à son nom.
Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration.
La carte grise n'aurait même jamais été barrée par oubli.
Après plusieurs mois / dévis, ne préférant pas réparer la voiture, il l'a vendue "en l'état" (à moi).

La ou je suis surpris, c'est que le jours de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?
Au final, il est assez facile de se faire 'facilement avoir'...!

Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...

A votre avis que dois-je faire ?

Y'a t'il un risque que je me retrouve avec une voiture non 'immatriculable' ? Ce qui me déplairait très fortement au vu de la remise en état conséquente que j'ai effectuée et du fait que les papiers étaient malgré tout 'en règle' lors de mon achat (je ne pouvais pas deviner que je serai bloqué pour faire l'immatriculation).

Dans l'attente d'un retour

Cdlt

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verywell
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Bjr raphael81 -

Le vendeur n'a pas non plus annulé ou modifié la déclaration

Ce vendeur doit faire la démarche d’annulation de la vente précédente en allant sur son compte ANTS en indiquant qu’il avait renoncé à cette vente.
Puis refaire cette cession devant vous (site ANTS) en vous donnant le code afin de finaliser la demande de carte d’immatriculation.
Étant donné que vous avez le CT au nom de ce vendeur il n’y a plus de problèmes

La ou je suis surpris, c'est que le jour de mon achat, le certificat de non gage ne mentionnait aucun soucis concernant l'immatriculation ?

Le certificat de situation administrative ne comporte pas de gages ni des PV en retard donc pas d’opposition de ce coté donc situation normale en fait.

Du temps des préfectures, je suis certains que cette problématique aurait été simplement résolue mais avec l'ants...

Bien sur le relationnel en Préfecture dans certains cas apportait un plus ,dommage bien sur mais c’est trop tard ….

Voilà à vous de faire comme je vous l’indique.

PS Les pros n’ont pas la possibilité à régler les problèmes de leurs clients donc toutes les enseignes ou sites prétextant régler les soucis de leurs clients est foutaise..
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