Attente remboursement suite a un degrevement

Résolu
Alex - 27 oct. 2018 à 14:41
 tof51430 - 29 oct. 2018 à 17:10
Bonjour,

Au mois de juin 2018 j'ai été prélevée pour la taxe d'habitation ainsi que la redevance audio-visuelle . Il s'agit d'une erreur suite au retard de dépôt de ma déclaration de revenus que j'ai pas validée sur internet . J'ai réglé ça en déposant ma déclaration, j'ai fait la demande de dégrèvement au mois de juillet, elle a été acceptée au mois d'aout . J'ai reçu accord de dégrèvement en septembre . à ce jour, presque en novembre, nous n'avons pas de suites . Je ne sais pas si ça sera un virement ou un chèque ni quand cette somme me sera rendue . Je n'ai jamais réussi à joindre le service des impôts malgré des dizaines de tentatives jamais personne ne réponds . Par mail, ils me disent que je dépends d'un autre centre des impôts, quand j’appelle ce centre ils me disent l'inverse . Je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir des réponses . Merci .
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
28 oct. 2018 à 11:43
je comprend rien à ce que vous dites.
Si vous etes aussi clair avec eux que sur le forum c'est sur que c'est compliqué.

Vous dites ne pas avoir déménagé depuis 4 ans soit 2014.
Regardez l'ensemble de vos avis en ligne de taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impot local donc dépend du service local qui gere l'adresse de ce local

On peut tres bien : avoir plusieurs logements meme en déménageant
vous etes proprietaire ou locataire du bien relatif à cette taxe contestée ?

si l'adresse de taxe d'habitation contestée est A et relève du service des impots A'
depuis votre déménagement courant 2014 ( accusé de réception 2015 ?), votre adresse est B et relève du service des impots B'.

votre impots sur le revenu relèvent de B'.
Toutes questions impots sur le revenu relève de B'
Vos taxes d'habitation de A relèvent de A'.
Toute question relative à une taxe d'habitation de A ne concerne que A' et pas B' ( et inversement).

D'ailleurs ayant internet, vous avez accès à votre espace personnel.
Pour ce qui concerne une taxe d'habitation de A, ce sera envoyé à A' ( nous écrire reclamation taxe habitation 2017).

il faut aller dans votre compte fiscal en ligne et voir déjà si au niveau de 2017, vous avez sous la taxe d'habitation de l'adresse A, une ligne dégrevement.
verifiez votre compte bancaire aussi puisque les remboursement se font sous 3 semaines 1 mois.

1/ si pas ligne degrevement, vous allez dans messagerie securisée nous écrire reclamation taxe habitation 2017 de A
2/ si ligne dégrèvement, vous avez question générale, vous dites ne pas voir le rbst du paiement et joignez en PJ la copie de votre dégrèvement papier et de la taxe d'habitation en question
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AlexG960 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 12:26
Je suis locataire d'un seul logement je ne savais pas qu'il fallait préciser . Même si je ne vis plus à l'ancienne adresse l'impot en question concernait quand même cette ancienne adresse malgré le changement d'adresse que j'avais effectué . Il s'avère qu'il s’agissait d'une erreur de leur part ce changement n'avais pas été pris en compte mais j'ai pu le leur prouver avec justement mon compte (merci je sais quand même me connecter sur mes impots puisque je vous ai dis plus haut que je l'avais fait .
Déjà je vous trouve asses condescendante . On s'excuse on a pas tous le même niveau de connaissances concernant les impots ! Et je précise que ce n'est pas moi qui ne suis pas claire mais bien eux . Ils ont réglé le problème, merci bien si vous êtes aussi chaleureuses avec les personnes qui viennent ici demander de l'aide qu'avec moi je les plains les pauvres !
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