Déchiffrer une réponse par mail des impôts
margoton89
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margoton89 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse des impôts concernant une rectification sur ma déclaration, J'ai transmis les documents nécessaires et voici la réponse des impôts:
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 11/09/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 636 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Pouvez m'expliquer cette decision? je crois comprendre que j'ai droit à un degrevement de 636 euros, mais cela veut il dire que j'ai droit à un rembourssement de 636 euros?
Je vous remercie par avance.
Je viens de recevoir une réponse des impôts concernant une rectification sur ma déclaration, J'ai transmis les documents nécessaires et voici la réponse des impôts:
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 11/09/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 636 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Pouvez m'expliquer cette decision? je crois comprendre que j'ai droit à un degrevement de 636 euros, mais cela veut il dire que j'ai droit à un rembourssement de 636 euros?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Nature de la décision : admission totale
- Nature de la décision admission totale - Meilleures réponses
- Admission totale impot - Meilleures réponses
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
1 réponse
Bonjour
Ça dépend, avez-vous payé ? Si oui, vous aurez un remboursement à hauteur du trop perçu par les impôts si votre règlement est supérieur au dégrèvement.
Si non, vous n'aurez pas de remboursement mais vous devrez payer la différence entre votre imposition et cette somme, si votre imposition est supérieure.
Ça dépend, avez-vous payé ? Si oui, vous aurez un remboursement à hauteur du trop perçu par les impôts si votre règlement est supérieur au dégrèvement.
Si non, vous n'aurez pas de remboursement mais vous devrez payer la différence entre votre imposition et cette somme, si votre imposition est supérieure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors oui, le paiement a déjà été effectué. si je resume votre explication, le remboursement sera le montant de l'impôt(supérieur au 636 euros) à laquelle je soustrait les 636 euros?
Ben non, si supérieur à 636€, vous recevrez 636€
Ok, merci pour votre réponse.