Déchiffrer une réponse par mail des impôts

margoton89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 10:03
margoton89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 16:13
Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse des impôts concernant une rectification sur ma déclaration, J'ai transmis les documents nécessaires et voici la réponse des impôts:

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 11/09/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 636 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €

Pouvez m'expliquer cette decision? je crois comprendre que j'ai droit à un degrevement de 636 euros, mais cela veut il dire que j'ai droit à un rembourssement de 636 euros?

Je vous remercie par avance.
A voir également:

1 réponse

Bonjour

Ça dépend, avez-vous payé ? Si oui, vous aurez un remboursement à hauteur du trop perçu par les impôts si votre règlement est supérieur au dégrèvement.

Si non, vous n'aurez pas de remboursement mais vous devrez payer la différence entre votre imposition et cette somme, si votre imposition est supérieure.
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margoton89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018
18 sept. 2018 à 12:17
Merci pour votre réponse.

Alors oui, le paiement a déjà été effectué. si je resume votre explication, le remboursement sera le montant de l'impôt(supérieur au 636 euros) à laquelle je soustrait les 636 euros?
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choubaka Messages postés 39360 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024 2 177
18 sept. 2018 à 15:10
Bonjour
Ben non, si supérieur à 636€, vous recevrez 636€
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margoton89 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 > choubaka Messages postés 39360 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2024
18 sept. 2018 à 16:13
Bonjour
Ok, merci pour votre réponse.
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