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1 réponse
Bonjour
Ça dépend, avez-vous payé ? Si oui, vous aurez un remboursement à hauteur du trop perçu par les impôts si votre règlement est supérieur au dégrèvement.
Si non, vous n'aurez pas de remboursement mais vous devrez payer la différence entre votre imposition et cette somme, si votre imposition est supérieure.
Ça dépend, avez-vous payé ? Si oui, vous aurez un remboursement à hauteur du trop perçu par les impôts si votre règlement est supérieur au dégrèvement.
Si non, vous n'aurez pas de remboursement mais vous devrez payer la différence entre votre imposition et cette somme, si votre imposition est supérieure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors oui, le paiement a déjà été effectué. si je resume votre explication, le remboursement sera le montant de l'impôt(supérieur au 636 euros) à laquelle je soustrait les 636 euros?
Ben non, si supérieur à 636€, vous recevrez 636€
Ok, merci pour votre réponse.