Attente d'un dégrevement

nono29 - 21 déc. 2010 à 16:28
 bibi - 28 févr. 2015 à 07:54
Bonjour,
-ma taxe d'habitation s'éleve a 254€
-et la taxe audiovisuelle 121€ =au total 375 €.
jai verser tout les mois 24€pendant10mois de fevrier a novembre puis 135€ le 16decembre.
jai pu obtenir un dégrevement pour la taxe d'habitation,donc on ma adresser un courrier pour m'indiquer un remboursement automatique.(a condition que toutes les mensualiter ont pu etre prelever)
la derniere mensualiter a etait prelever le 16decembre 2010.
J'ai contacter le tresorie qui na aucune connaisance sur les paiement,apparament tout et automatiser et vient de lille. Sa ne fait que 6jours que la somme ma etait prelever mais je suis vraiment dans lattente
ma question etait:
avait vous une idée sur le temps d'attente de ce remboursement ?
quelqu'un pourrait il me renseigner?

4 réponses

Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
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merci d'avoir pris le temps de me repondre,
vos renseignements m'éclaire un peu plus sur cette histoire, la date du degrevement date du 3decembre 2010.en ce qui concerne la tresorie il mon dit qu'il ne pouvait pas me donner de délais sur le paiement car c'est automatique et c'est le departement du nord qui s'en occupent,j'espere ne pas avoir trop a attendre
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si le dégrevement a eu lieu le 3 decembre le remboursement aura lieu minimum fin janvier début février voir plus selon le département
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la date d'acceptation du degrevement date bien du 3decembre,car jai fait la demande debut novembre (ausitot recu la taxe) je suis dans le departement du finistere 29
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la date d'acceptation du degrevement date bien du
3decembre, car jai fait la demande de remise gracieuse des que jai reçu la taxe au mois de novembre,je suis dans le departement du finistere 29
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Bonjour les impôts vont me faire un dégrèvement renborsable conbien de temps s'il vous plait le dégrèvement a été fait le 16fevrier merci
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