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4 réponses
tof51430
Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
nono29
la date d'acceptation de la remise gracieuse (dégrevement) date bien du 3 decembre 2010, j'ai fait la demande ausitot reçu la taxe,
je suis dans le departement du finistere
je trouve un peu bizzard qu'on puissent mettre autant de temps a me rembourser (je veut dire pas avant janvier ou fevrier) je suis en couple avec un enfant
si jai fait la demande c'est que j'en ai vraiment besoin et que je suis vraiment dans lattente de cette argent
je suis dans le departement du finistere
je trouve un peu bizzard qu'on puissent mettre autant de temps a me rembourser (je veut dire pas avant janvier ou fevrier) je suis en couple avec un enfant
si jai fait la demande c'est que j'en ai vraiment besoin et que je suis vraiment dans lattente de cette argent
tof51430
Vous devriez être remboursé vers la mi-janvier.
C'est relativement tard, je vous le concède, mais c'est surtout parceque le dégrèvement a été prononcé le 3 décembre, et que votre Trésorerie ne pouvait plus arrêter le prélèvement du 15/12.Si le dégrèvement avait été prononcé avant le 30/11, il était possible pour votre Trésorerie d'arrêter le prélèvement de décembre et vous auriez été remboursé mi-décembre.Pour 3 jours, vous perdez 1 mois.
C'est relativement tard, je vous le concède, mais c'est surtout parceque le dégrèvement a été prononcé le 3 décembre, et que votre Trésorerie ne pouvait plus arrêter le prélèvement du 15/12.Si le dégrèvement avait été prononcé avant le 30/11, il était possible pour votre Trésorerie d'arrêter le prélèvement de décembre et vous auriez été remboursé mi-décembre.Pour 3 jours, vous perdez 1 mois.
nono29
je suis désoler, je vient de relire le document
( il ne date pas du 3/12/10 mais du 4/12/10 ce qui ne change pas grand chose! )
MAIS !!!
cet date et ecrite en haut a droite dons il s'agit de la date decrit du courrier et non la date de décision ,
jai sur le document date de la demande 15/11/10
et date de decision 29/11/2010 ce qui recule un peu la date
-du coup est ce que sa peut changer quelque chose?
- et pour quel date environ le remboursement ?
en sachant qu il falait que je soit a jour dans mes paiement pour que le reversement soit effecter .
par contre le dernier paiement date du 16/12/10 .(je pense que depuis ce temps il a etait valider ? ! pour ma part le prélevement a bien etait effectuer a la banque)
jattend vos reponse merci
( il ne date pas du 3/12/10 mais du 4/12/10 ce qui ne change pas grand chose! )
MAIS !!!
cet date et ecrite en haut a droite dons il s'agit de la date decrit du courrier et non la date de décision ,
jai sur le document date de la demande 15/11/10
et date de decision 29/11/2010 ce qui recule un peu la date
-du coup est ce que sa peut changer quelque chose?
- et pour quel date environ le remboursement ?
en sachant qu il falait que je soit a jour dans mes paiement pour que le reversement soit effecter .
par contre le dernier paiement date du 16/12/10 .(je pense que depuis ce temps il a etait valider ? ! pour ma part le prélevement a bien etait effectuer a la banque)
jattend vos reponse merci
flocroisic
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vos renseignements m'éclaire un peu plus sur cette histoire, la date du degrevement date du 3decembre 2010.en ce qui concerne la tresorie il mon dit qu'il ne pouvait pas me donner de délais sur le paiement car c'est automatique et c'est le departement du nord qui s'en occupent,j'espere ne pas avoir trop a attendre
3decembre, car jai fait la demande de remise gracieuse des que jai reçu la taxe au mois de novembre,je suis dans le departement du finistere 29