Attente d'un dégrevement

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 bibi -
Bonjour,
-ma taxe d'habitation s'éleve a 254€
-et la taxe audiovisuelle 121€ =au total 375 €.
jai verser tout les mois 24€pendant10mois de fevrier a novembre puis 135€ le 16decembre.
jai pu obtenir un dégrevement pour la taxe d'habitation,donc on ma adresser un courrier pour m'indiquer un remboursement automatique.(a condition que toutes les mensualiter ont pu etre prelever)
la derniere mensualiter a etait prelever le 16decembre 2010.
J'ai contacter le tresorie qui na aucune connaisance sur les paiement,apparament tout et automatiser et vient de lille. Sa ne fait que 6jours que la somme ma etait prelever mais je suis vraiment dans lattente
ma question etait:
avait vous une idée sur le temps d'attente de ce remboursement ?
quelqu'un pourrait il me renseigner?

4 réponses

Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
merci d'avoir pris le temps de me repondre,
vos renseignements m'éclaire un peu plus sur cette histoire, la date du degrevement date du 3decembre 2010.en ce qui concerne la tresorie il mon dit qu'il ne pouvait pas me donner de délais sur le paiement car c'est automatique et c'est le departement du nord qui s'en occupent,j'espere ne pas avoir trop a attendre
si le dégrevement a eu lieu le 3 decembre le remboursement aura lieu minimum fin janvier début février voir plus selon le département
la date d'acceptation du degrevement date bien du 3decembre,car jai fait la demande debut novembre (ausitot recu la taxe) je suis dans le departement du finistere 29
la date d'acceptation du degrevement date bien du
3decembre, car jai fait la demande de remise gracieuse des que jai reçu la taxe au mois de novembre,je suis dans le departement du finistere 29
Bonjour les impôts vont me faire un dégrèvement renborsable conbien de temps s'il vous plait le dégrèvement a été fait le 16fevrier merci
la date d'acceptation de la remise gracieuse (dégrevement) date bien du 3 decembre 2010, j'ai fait la demande ausitot reçu la taxe,
je suis dans le departement du finistere
je trouve un peu bizzard qu'on puissent mettre autant de temps a me rembourser (je veut dire pas avant janvier ou fevrier) je suis en couple avec un enfant
si jai fait la demande c'est que j'en ai vraiment besoin et que je suis vraiment dans lattente de cette argent
Vous devriez être remboursé vers la mi-janvier.
C'est relativement tard, je vous le concède, mais c'est surtout parceque le dégrèvement a été prononcé le 3 décembre, et que votre Trésorerie ne pouvait plus arrêter le prélèvement du 15/12.Si le dégrèvement avait été prononcé avant le 30/11, il était possible pour votre Trésorerie d'arrêter le prélèvement de décembre et vous auriez été remboursé mi-décembre.Pour 3 jours, vous perdez 1 mois.
je suis désoler, je vient de relire le document
( il ne date pas du 3/12/10 mais du 4/12/10 ce qui ne change pas grand chose! )
MAIS !!!
cet date et ecrite en haut a droite dons il s'agit de la date decrit du courrier et non la date de décision ,
jai sur le document date de la demande 15/11/10
et date de decision 29/11/2010 ce qui recule un peu la date
-du coup est ce que sa peut changer quelque chose?
- et pour quel date environ le remboursement ?
en sachant qu il falait que je soit a jour dans mes paiement pour que le reversement soit effecter .
par contre le dernier paiement date du 16/12/10 .(je pense que depuis ce temps il a etait valider ? ! pour ma part le prélevement a bien etait effectuer a la banque)
jattend vos reponse merci
donc enfaite sa ne change pas trop, merci a vous quand meme bonne soirée
non, ça ne change rien, effectivement.Votre Trésorerie aura ce dégrèvement dans ses écritures vers le 15-20 décembre et le remboursement se fera comme je vous l'ai dit mi-janvier.Au besoin, contactez votre Trésorerie, un agent pourra vous en dire plus avec précision.
affaire résolu ! le paiement ma etait verser
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