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4 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
Tout dépend de la date à laquelle a été fait le dégrèvement.Les services du Trésor enregistrent le dégrèvement dans leurs écritures environ 3 semaines après la date d'établissement du dégrèvement.Sachant qu'ils attendent que le dernier prélèvement de votre mensu soit bien effectué, je pense que vous aurez le remboursement pas avant la mi-janvier 2011.Mais il est quand même étonnant que votre Trésorerie n'ait pas pu vous renseigner mieux que cela.Normalement, ils peuvent voir votre dossier sur leurs écrans.
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21 déc. 2010 à 21:41
vos renseignements m'éclaire un peu plus sur cette histoire, la date du degrevement date du 3decembre 2010.en ce qui concerne la tresorie il mon dit qu'il ne pouvait pas me donner de délais sur le paiement car c'est automatique et c'est le departement du nord qui s'en occupent,j'espere ne pas avoir trop a attendre
23 déc. 2010 à 00:12
24 déc. 2010 à 11:42
24 déc. 2010 à 11:46
3decembre, car jai fait la demande de remise gracieuse des que jai reçu la taxe au mois de novembre,je suis dans le departement du finistere 29
28 févr. 2015 à 07:54