2 taxes d'habitation montant DIFFÉRENT

Tatawiii Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - Modifié le 26 oct. 2018 à 10:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2018 à 13:43
Bonjour,

On a acheté en couple un appartement l'année dernière. Nous payons cette année pour la première fois taxe foncière et taxe d'habitation pour ce logement.

Pas de soucis pour la taxe foncière, nous l'avons reçu tous les deux, on ne va en payer qu'une.

par contre la taxe d'habitation, nous en avons reçu également deux (comme les autres années dans nos anciens logements) sauf que cette fois, ce sont deux taxes avec des montants différents...
Une est à mon nom, l'autre au nom de ma copine.
Or, avec les ajustements sur la taxe d'habitation, ma copine bénéficie de rédution (30%) sur sa taxe que moi je n'ai pas. On a donc une taxe à 1300€ à mon nom et une taxe à 700€ à son nom. Nous sommes dans le même logement.

Par contre l'adresse en haut de l'avis n'est pas strictement identique :
J'ai pour ma part
mon adresse, "Bâtiment B"
Et elle,
Adresse, "Escalier A, etage 2, Appartement"

Or notre adresse est : Adresse, Bâtiment B, Escalier A, Appartement 22.
Elle est bien correcte sur mon avis d'imposition 2018. Mais j'ai l'impression que leur logiciel traite mal les informations complémentaires. Je suis pas sûr cependant que ce soit la raison pour laquelle on ait reçu deux taxes.

Je pense qu'on a reçu deux taxes d'habitations, comme à chaque fois, mais que vu qu'il y a des réductions pour certains cette année, on a des montants différents. Or, on ne doit payer qu'une seule taxe par logement.... On aurait tendance à vouloir payer la plus faible, mais j'ai des doutes...
(la valeur locative du bien est la même sur les deux taxes).

Edit :
je viens de voir que sur les deux taxes, l'identifiant du logement est différent...
J'essaie de contacter les impôts depuis deux jours en vain...

Merci pour vos éclaircissements.
Maxime

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 26 oct. 2018 à 13:46
Bonjour

S'il y a 2 identifiants de locaux , c'est que vous etes considérés dans 2 locaux différents.
Comme vous etes tous 2 proprietaires et occupants , vous devez avoir 1 seule taxe aux 2 noms.
Il faut donc faire annuler les 2 taxes, demander une seule taxe aux 2 noms correspondant à votre logement.
Vous faites ça chacun depuis votre messagerie securisee de votre espace personnel en precisant vos 2 noms.
Puis Ecrire/ je signale une erreur dans le calcul de mon impot/ ma demande concerne la taxe d'habitation.

Le montant ne sera pas egal à la plus faible des taxes puisque vous seul n'y avez pas droit.
Si à vous 2, la somme de vos revenus fiscaux de référence est > 43000 €, vous n'y aurez pas droit.

En le faisant depuis votre espace personnel, vous aurez le suivi de votre requête .
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