Vente maison de village

Pitti2545
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26 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 09:51 - Dernière réponse : Ulpien1
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14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 11:21
Bonjour à tous.

Je souhaiterais exposer à votre attention une situation familiale et connaître, pour qui peut m’aider, quelle pourrait être la solution.

En 2006, marié sous le régime de la communauté des biens, nous avons acheté avec mon épouse une maison au prix de 290 000 €.

Pour des raisons personnelles, en 2012, nous avons changé de régime matrimonial à la demande de mon épouse, en optant pour la séparation des biens. Nous avions fait estimer la maison par une agence qui l’avait estimée à 420 000 €. Afin de racheter ma part, mon épouse ne disposait que de 120 000 € et non pas de la somme nécessaire, 210 000 €, et ne pouvait faire un emprunt bancaire.

D’un commun accord, nous avons estimé la maison à 240 000 € devant notaire, lors du changement de régime matrimonial, et j’ai reçu mes 120 000 €. Toutefois, avec mon épouse, nous avions conclu un accord verbal : dans l’hypothèse où elle mettrait en vente un jour la maison, la moitié de la différence entre le prix de vente de la maison et les 240 000 € de l’estimation faite sur le changement de régime matrimonial me reviendrait.

Aujourd’hui, la maison est en vente à 380 000 €, mais partira très certainement 360 000 €, et mon épouse me dit qu’elle n’a pas souvenance de cet accord. Il est vrai que seul les écrits restes et que les paroles, pour certains, ne sont que du vent, et, que de plus, une parole n’engage que celui qui y croit.

De par l’article 215 du code civil, ma signature est obligatoire dans la vente de la résidence familiale envisagée par mon épouse, et je refuserais de signer tout document de vente si elle ne change pas d’avis. Quels sont les risques que j’encours si je refuse de signer ? Suis-je dans mon droit de lui imposer de faire notifier sur le compromis de vente le montant revenant à chacun de nous deux pour obtenir ma signature? Peut-elle juridiquement s’y opposer ?

Je vous remercie tous de vos réponses.

Pitti2545
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4 réponses

Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 10:04
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Merci
Bonjour
Je trouve quand même cette situation bizarre? Vous êtes toujours mariés et vivez ensemble? Alors pourquoi votre épouse veut-elle vendre la maison? Vous pouvez vous opposer à la vente de la résidence familiale. Mais in fine , votre épouse aura gain de cause d'une manière ou d'une autre: par exemple en demandant le divorce, vous êtes "cuit".
Pitti2545
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samedi 2 juin 2018
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26 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 10:45
Nous sommes toujours mariés et vivons ensemble. Elle veut vendre pour acheter quelque chose de plus petit. Exact, elle peut demander le divorce, mais un divorce ce négocie, je peux le refuser et je suis "dur à cuire" et immangeable pour qui y parviendrait . Ma question était de savoir si je peut lui imposer de noter sur un compromis de vente les sommes revenant à chacun des conjoints. Merci pour votre réponse
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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 10:57
0
Merci
La répartition du prix de vente entre les propriétaires n'a pas à figurer sur le
compromis: c'est un arrangement entre propriétaires et ne concerne pas
l'acquéreur.

Le compromis est un accord préalable entre vendeur et acquéreur sur le prix, la chose
vendue et d'éventuelles conditions suspensives comme l'obtention d'un prêt etc.

En revanche, cette convention peut (doit ?) faire l'objet (enfin ?) d'un contrat écrit, signé
des deux parties, pour entériner cet accord de répartition qui ne vous concerne que
vous deux....

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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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14 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 26/10/2018 à 11:22
0
Merci
Bonjour
Je pense que vous n'êtes pas "sorti de l'auberge" car aucun acquéreur n'acceptera d'inclure dans un compromis des clauses qui ne le concernent pas et qui peuvent nuire à la conclusion tranquille de la vente.Je continue à penser quand même que vous ne dites pas tout, mais c'est votre droit.
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