Exonération de la taxe foncière
Moun
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour*
Suite au décès de mon papa, ma maman a décidé d'integrer un foyer logement pour personnes âgées en novembre 2017. Nous avons donc vidé sa maison pour la mettre en vente. Elle a été vendue en mai 2018. Ma mère a reçu la taxe foncière pour la maison et l'a réglé. Ne devait elle pas être exonérée ?
Merci
Suite au décès de mon papa, ma maman a décidé d'integrer un foyer logement pour personnes âgées en novembre 2017. Nous avons donc vidé sa maison pour la mettre en vente. Elle a été vendue en mai 2018. Ma mère a reçu la taxe foncière pour la maison et l'a réglé. Ne devait elle pas être exonérée ?
Merci
A voir également:
- Exonération de la taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...