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Exonération de la taxe foncière

Moun - Modifié le 26 oct. 2018 à 07:52
 tof51430 - 26 oct. 2018 à 07:11
Bonjour*

Suite au décès de mon papa, ma maman a décidé d'integrer un foyer logement pour personnes âgées en novembre 2017. Nous avons donc vidé sa maison pour la mettre en vente. Elle a été vendue en mai 2018. Ma mère a reçu la taxe foncière pour la maison et l'a réglé. Ne devait elle pas être exonérée ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
26 oct. 2018 à 07:11
bonjour,
Non.
Elle était propriétaire au 1-1-2018 et doit donc payer la taxe foncière pour l'année entière.
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