Exonération de la taxe foncière
Moun
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour*
Suite au décès de mon papa, ma maman a décidé d'integrer un foyer logement pour personnes âgées en novembre 2017. Nous avons donc vidé sa maison pour la mettre en vente. Elle a été vendue en mai 2018. Ma mère a reçu la taxe foncière pour la maison et l'a réglé. Ne devait elle pas être exonérée ?
Merci
Suite au décès de mon papa, ma maman a décidé d'integrer un foyer logement pour personnes âgées en novembre 2017. Nous avons donc vidé sa maison pour la mettre en vente. Elle a été vendue en mai 2018. Ma mère a reçu la taxe foncière pour la maison et l'a réglé. Ne devait elle pas être exonérée ?
Merci
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