2 réponses
Bonjour,
Non, sa signature suffit, mais il faut y ajouter son identité (Nom, prénom) et son identifiant ( Identifiant AMELI + éventuellement N° RPPS)
...ce qui est beaucoup plus rapidement exécuté s'il utilise son tampon !
Sinon, dans le cas des arrêts de travail "dématérialisés" (transmis par le Net), toutes ces mentions sont automatiquement ajoutées par le logiciel.
Non, sa signature suffit, mais il faut y ajouter son identité (Nom, prénom) et son identifiant ( Identifiant AMELI + éventuellement N° RPPS)
...ce qui est beaucoup plus rapidement exécuté s'il utilise son tampon !
Sinon, dans le cas des arrêts de travail "dématérialisés" (transmis par le Net), toutes ces mentions sont automatiquement ajoutées par le logiciel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...