ATD et découvert

looping690 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - Modifié le 25 oct. 2018 à 12:26
looping690 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 11:37
Bonjour a tous,

J'ai herité d'une maison de ma mère et je suis redevable de la taxe foncière que je ne peux pas régler pour le moment.Je suis a la recherche d'un emploi et pour le moment je ne percois que l'ass pour vivre.J’étais deja a découvert auprès de la banque car peu de ressources et récemment la banque m'a debité 120E a cause d'un avis a tiers détendeur du trésor public.J'aimerais donc savoir si la banque a le droit d'appliquer ces frais ?
Merci d'avance

2 réponses

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 941
25 oct. 2018 à 12:50
Dans la mesure où ils sont indiqués dans les conditions de ventes que vous avez (tacitement) accepté.
Oui.
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looping690 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018
27 oct. 2018 à 11:37
Merci dna.factory
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