Déclaration de créance
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Bonsoir,
J'ai payé une facture pour mon auto-école qui est depuis en liquidation, je souhaite être remboursé afin de récupérer l'argent pour aller dans une autre auto-école mais je dois rédiger et envoyer une déclaration de créance à la boite qui s'occupe de la liquidation.
Comment rédiger cela ? J'ai regardé sur le site du service public mais le document à télécharger m'a l'air ultra compliqué pour être honnête.
Merci d'avance de votre réponse
--
Ceci n'est pas une signature.
J'ai payé une facture pour mon auto-école qui est depuis en liquidation, je souhaite être remboursé afin de récupérer l'argent pour aller dans une autre auto-école mais je dois rédiger et envoyer une déclaration de créance à la boite qui s'occupe de la liquidation.
Comment rédiger cela ? J'ai regardé sur le site du service public mais le document à télécharger m'a l'air ultra compliqué pour être honnête.
Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
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Bonjour
Ecrire au Liquidateur et joindre les documents prouvant la créance.. Mais le CERFA 10021*01 est d'une simplicité biblique (Une petite page..) et il y a une notice explicative..
Mais pas trop d'espoir.. En général ce genre de problème de liquidation est lié à une trésorerie faiblarde. Comme les Créanciers prioritaires (Fisc, Urssaf et autres vautours..) passent avant les simples particuliers ces derniers se partagent les miettes (Si il y en a..)
A+ -
Bonjour, merci de m'avoir répondu, je l'ai envoyé hier mais je ne me fais pas trop d'espoir effectivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...