Vente dans l'UE
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youpy1978
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youpy1978 Messages postés 2 Statut Membre -
youpy1978 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
encore une fois: bravo l'administration ! J'ai vendu mon vehicule suite à une panne sur l'autoroute allemande et le garagiste me rachete ma voiture sans CT (pas possible dans mon cas) avec un moteur cassé... bref... je fais la declaration de cession (pas si simple car à l'etranger il n'existe pas de numero SIRET - le truc est de dire que la personne morale n'est pas une société, pas très legal mais je n'ai pas trouvé d'autre trucs pour finir la demande...).
Bref, on me dit au final on me dit que la declaration de cession est enregistré mais si je refais un certificat de situation administrative la voiture est encore à mon nom. Bizarre non ? Sur mon espace perso je n'ai pas non plus de demarches en cours ou autres.
La cession est elle fini pour moi ou non ? Pas moyen d'avoir de reponse :-(
encore une fois: bravo l'administration ! J'ai vendu mon vehicule suite à une panne sur l'autoroute allemande et le garagiste me rachete ma voiture sans CT (pas possible dans mon cas) avec un moteur cassé... bref... je fais la declaration de cession (pas si simple car à l'etranger il n'existe pas de numero SIRET - le truc est de dire que la personne morale n'est pas une société, pas très legal mais je n'ai pas trouvé d'autre trucs pour finir la demande...).
Bref, on me dit au final on me dit que la declaration de cession est enregistré mais si je refais un certificat de situation administrative la voiture est encore à mon nom. Bizarre non ? Sur mon espace perso je n'ai pas non plus de demarches en cours ou autres.
La cession est elle fini pour moi ou non ? Pas moyen d'avoir de reponse :-(
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2 réponses
Bonjour,
Suite à votre message du jour du jour d'aujourd'hui, vous n'avez qu'à demander à l'administration...
CB
Suite à votre message du jour du jour d'aujourd'hui, vous n'avez qu'à demander à l'administration...
CB