Vente dans l'UE

Résolu
youpy1978 Messages postés 2 Statut Membre -  
youpy1978 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

encore une fois: bravo l'administration ! J'ai vendu mon vehicule suite à une panne sur l'autoroute allemande et le garagiste me rachete ma voiture sans CT (pas possible dans mon cas) avec un moteur cassé... bref... je fais la declaration de cession (pas si simple car à l'etranger il n'existe pas de numero SIRET - le truc est de dire que la personne morale n'est pas une société, pas très legal mais je n'ai pas trouvé d'autre trucs pour finir la demande...).
Bref, on me dit au final on me dit que la declaration de cession est enregistré mais si je refais un certificat de situation administrative la voiture est encore à mon nom. Bizarre non ? Sur mon espace perso je n'ai pas non plus de demarches en cours ou autres.
La cession est elle fini pour moi ou non ? Pas moyen d'avoir de reponse :-(

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Suite à votre message du jour du jour d'aujourd'hui, vous n'avez qu'à demander à l'administration...

CB
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youpy1978 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui finalement j'ai reussi à avoirune personne competente au bout du serveur vocal... la cesssion est realisé...
Reste que cela reste très axée sur le marché francais, alors que les cas pas si speciaux de l'etranger sont carrement oubliés !

Pour moi c'est resolu...
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