Assignation en vente forcée
nicolas251975
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente il y a un mois pour l'achat d'une maison. L'agent immobilier vient de nous informer qu'une personne qui avait fait une offre avant nous assigne les vendeurs en vente forcée. Dans quelle mesure cette assignation peut-elle retarder la signature définitive ou faire échouer notre acquisition ?
Je n'ai pas réussi à retrouver sur le net de situation identique.
D'avance merci pour vos avis.
Nicolas
Nous avons signé un compromis de vente il y a un mois pour l'achat d'une maison. L'agent immobilier vient de nous informer qu'une personne qui avait fait une offre avant nous assigne les vendeurs en vente forcée. Dans quelle mesure cette assignation peut-elle retarder la signature définitive ou faire échouer notre acquisition ?
Je n'ai pas réussi à retrouver sur le net de situation identique.
D'avance merci pour vos avis.
Nicolas
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2 réponses
Bonjour
Vos explications sont loin d'être claires:
une personne avait fait une offre: sous quelle forme? L'aviez-vous acceptée?comment?
Ce compromis vous l'avez passé avec qui? Une autre personne?Dans une autre agence?
Vos explications sont loin d'être claires:
une personne avait fait une offre: sous quelle forme? L'aviez-vous acceptée?comment?
Ce compromis vous l'avez passé avec qui? Une autre personne?Dans une autre agence?
bonjour
1/faire échouer votre acquisition pas forcément. Pour cela il faut que l'autre acquéreur potentiel gagne son procès.
2/ Retarder la signature, c'est forcé. Le vendeur devant informé le notaire de la situation, ce dernier ne dressera pas d'acte de v ente avant que le jugement ne soit passé en état de force jugée(jugement définitif).
1/faire échouer votre acquisition pas forcément. Pour cela il faut que l'autre acquéreur potentiel gagne son procès.
2/ Retarder la signature, c'est forcé. Le vendeur devant informé le notaire de la situation, ce dernier ne dressera pas d'acte de v ente avant que le jugement ne soit passé en état de force jugée(jugement définitif).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. Je vais préciser le contexte car il est en effet très particulier.
J'ai signé un compromis en tant qu'acquéreur en septembre.
Le vendeur vient d'être assigné en exécution de vente forcée par quelqu'un avec qui il était rentré en négo avant de finalement décider de signer avec moi. Tout ce que je sais c'est que le vendeur n'avait signé ni offre d'achat ni compromis avec cette personne.
Je pense que cette personne est déçue de ne pas avoir été choisie par le vendeur.
Je voudrais savoir dans quelle mesure cette assignation peut-elle retarder la signature définitive ou faire échouer notre acquisition ?
Merci,
Nicolas