Garde vacances de toussaint non respectés
nathalia1984
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 23 oct. 2018 à 15:27
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 23 oct. 2018 à 15:27
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gt.55
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15 avril 2022
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Modifié le 23 oct. 2018 à 14:32
Modifié le 23 oct. 2018 à 14:32
Bonjour,
Faites savoir au juge que votre ex ne respecte pas le jugement...
Cela devrait lui plaire !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous pouvez porter plainte, et rappeler au père ce qu'il risque (un an de prison et 15.000 € d'amende).
Cdt
Faites savoir au juge que votre ex ne respecte pas le jugement...
Cela devrait lui plaire !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous pouvez porter plainte, et rappeler au père ce qu'il risque (un an de prison et 15.000 € d'amende).
Cdt
juliemacky
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23 oct. 2018 à 15:24
23 oct. 2018 à 15:24
Juridiquement il doit te la ramener samedi soir. Si pas d'enfant,direction la gendarmerie faire constater.
zigomar-premier
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23 oct. 2018 à 15:27
23 oct. 2018 à 15:27
je vais dans votre sens juliemacky. Il faut réagir fermement.
Cependant je constate que c'est le 4eme sujet ouvert sur "la date d'échange de garde lors de la Toussaint". Force est de constaté que les jugements ne sont pas toujours explicites.
malheureusement certains se servent de ces imprécision à leur avantage...
Cependant je constate que c'est le 4eme sujet ouvert sur "la date d'échange de garde lors de la Toussaint". Force est de constaté que les jugements ne sont pas toujours explicites.
malheureusement certains se servent de ces imprécision à leur avantage...
23 oct. 2018 à 14:33