PV électronique ressortissants étrangers
Yacine
-
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais de passage en France début octobre et j'ai loué un véhicule de chez Europcar, ces derniers m'ont envoyé un email comme quoi j'ai eu une amande mais qu'il n'avait pas la possibilité de savoir de quoi il s'agit.
Puis je avoir une copie de cette amande par email pour un payement par carte bancaire ?
Si oui comment ?
Merci pour votre aide
J'étais de passage en France début octobre et j'ai loué un véhicule de chez Europcar, ces derniers m'ont envoyé un email comme quoi j'ai eu une amande mais qu'il n'avait pas la possibilité de savoir de quoi il s'agit.
Puis je avoir une copie de cette amande par email pour un payement par carte bancaire ?
Si oui comment ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- PV électronique ressortissants étrangers
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Justice
- Irlande commerce electronique - Forum Consommation
1 réponse
Bsr Yacine
En fait Europcar a donné vos coordonnées comme il est prévu dans ce genre de verbalisation.
A présent reste à connaitre le motif de la verbalisation pour une personne non résidente en France et comment se fait le paiement.
Soi votre pays a signé une convention de réciprocité des verbalisations vous serez avisé de cette verbalisation et les modalités de paiement.
Ou bien il n'y a pas de réciprocité dans votre pays de transmission de ce PV et de paiement donc il n'y aura pas de suite contre vous.
Le mieux consultez les autorités de votre pays afin de connaitre les règles des PV en tant que résident (temporaire en France) d'une infraction routière en France.
Cdt
En fait Europcar a donné vos coordonnées comme il est prévu dans ce genre de verbalisation.
A présent reste à connaitre le motif de la verbalisation pour une personne non résidente en France et comment se fait le paiement.
Soi votre pays a signé une convention de réciprocité des verbalisations vous serez avisé de cette verbalisation et les modalités de paiement.
Ou bien il n'y a pas de réciprocité dans votre pays de transmission de ce PV et de paiement donc il n'y aura pas de suite contre vous.
Le mieux consultez les autorités de votre pays afin de connaitre les règles des PV en tant que résident (temporaire en France) d'une infraction routière en France.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...