Assuré sans certificat d'immatriculation à jour
nasody
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lundi 22 octobre 2018
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22 oct. 2018 à 13:16
nasody - 23 oct. 2018 à 10:21
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1 réponse
Bonjour
Pour que votre mère soit redevable d' une assurance automobile soit :
Elle as été victime d'un abus de faiblesses de la part votre frère & assurance éventuellement
[Puisque l'assurance n'as pas la signature & accord de votre mère] ( Fausse signature de votre mère ]
Éventuellement certificat médical qui démontre que elle avais pas toutes ces facultés
Elle as donné son ces cordonnées volontairement pour l'assurance a votre ' neveux & frère "
ils n'ont aucun contrat signé par notre mère
Essayez de :
Savoir comment le contrat peut être au non de votre mère si elle as pas signé
Demandé une copie du contrat d'assurance a cette compagnie par courrier
Recomandé Accusé de Reception
Prendre conseils aupres de votre assistance juridique & permanence juridique de votre commune
-
https://www.avocats-picovschi.com/abus-de-faiblesse-et-abus-de-confiance-attention-a-la-confusion_article_859.html
Pour que votre mère soit redevable d' une assurance automobile soit :
Elle as été victime d'un abus de faiblesses de la part votre frère & assurance éventuellement
[Puisque l'assurance n'as pas la signature & accord de votre mère] ( Fausse signature de votre mère ]
Éventuellement certificat médical qui démontre que elle avais pas toutes ces facultés
Elle as donné son ces cordonnées volontairement pour l'assurance a votre ' neveux & frère "
ils n'ont aucun contrat signé par notre mère
Essayez de :
Savoir comment le contrat peut être au non de votre mère si elle as pas signé
Demandé une copie du contrat d'assurance a cette compagnie par courrier
Recomandé Accusé de Reception
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https://www.avocats-picovschi.com/abus-de-faiblesse-et-abus-de-confiance-attention-a-la-confusion_article_859.html
23 oct. 2018 à 10:21
Je n'ai pas de certificat médical car elle avait toute sa tête mais notre frère abusait de sa faiblesse effectivement car elle était très malade (cancer et prenait grand nombre de médicament).
pouvez vous SVP me confirmer que l'assureur dans tous les cas aurait du faire une attestation provisoire d'un mois dans l'attente de la nouvelle carte grise ? (celle-ci n'ayant jamais était faite)
Avec mes remerciements