Avenant contrat de bail meublé

CALOU -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Un propriétaire peut il s'opposer à un avenant au contrat de bail pour un logement meublé.
En effet, je souhaiterai un avenant au contrat de bail pour intégrer mon fils, apprenti qui ouvrirait droit à l'APL

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Vous pouvez tout à fait héberger votre fils sans avenant.

Et le propriétaire à le droit de refuser un changement du bail.
1