Avenant contrat de bail meublé

CALOU - 19 oct. 2018 à 16:33
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 19 oct. 2018 à 16:39
Un propriétaire peut il s'opposer à un avenant au contrat de bail pour un logement meublé.
En effet, je souhaiterai un avenant au contrat de bail pour intégrer mon fils, apprenti qui ouvrirait droit à l'APL

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
19 oct. 2018 à 16:39
Salut

Vous pouvez tout à fait héberger votre fils sans avenant.

Et le propriétaire à le droit de refuser un changement du bail.
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