Taxe d'assainissement
Etienne
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison. Le tout à l'égout du voisin passe sur mon terrain et les regards (communaux) empiète sur mon terrain également.
Par chance, le cadastre montrer la présence de l'élément permettant de me raccorder (la commune avait pris les devants, ça c'est top!).
Ma question, à la vue de cette situation, est là suivante :
Puis je demander une exonération voir un rabais sur la taxe d'assainissement ?
Merci, d'avance, pour votre aide et vos conseils.
Etienne
Je suis en train d'acheter une maison. Le tout à l'égout du voisin passe sur mon terrain et les regards (communaux) empiète sur mon terrain également.
Par chance, le cadastre montrer la présence de l'élément permettant de me raccorder (la commune avait pris les devants, ça c'est top!).
Ma question, à la vue de cette situation, est là suivante :
Puis je demander une exonération voir un rabais sur la taxe d'assainissement ?
Merci, d'avance, pour votre aide et vos conseils.
Etienne
3 réponses
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Bonjour,
Un rabais sur la taxe, je ne crois pas...
Mais il y a une servitude puisque tout ça empiète sur votre terrain, et elle a peut-être été rémunérée ?
Il faut vous renseigner plus précisément auprès du notaire pour le savoir !
Cdt
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Bonjour,
Si vous pouvez vous raccorder et que vous ne le faites pas, vous n'avez aucun dégrèvement. -
Bonjour
Puis je demander une exonération voir un rabais sur la taxe d'assainissement ?
Au motif que"Le tout à l'égout du voisin passe sur mon terrain et les regards (communaux) empiète sur mon terrain également."
?
La législation juridique et financière évolue en permanence...