Taxe d'assainissement
Etienne
-
19 oct. 2018 à 14:10
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 oct. 2018 à 14:21
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gt.55
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19 oct. 2018 à 14:17
19 oct. 2018 à 14:17
Bonjour,
Un rabais sur la taxe, je ne crois pas...
Mais il y a une servitude puisque tout ça empiète sur votre terrain, et elle a peut-être été rémunérée ?
Il faut vous renseigner plus précisément auprès du notaire pour le savoir !
Cdt
Un rabais sur la taxe, je ne crois pas...
Mais il y a une servitude puisque tout ça empiète sur votre terrain, et elle a peut-être été rémunérée ?
Il faut vous renseigner plus précisément auprès du notaire pour le savoir !
Cdt
Utilisateur anonyme
19 oct. 2018 à 14:18
19 oct. 2018 à 14:18
Bonjour,
Si vous pouvez vous raccorder et que vous ne le faites pas, vous n'avez aucun dégrèvement.
Si vous pouvez vous raccorder et que vous ne le faites pas, vous n'avez aucun dégrèvement.
Josh Randall
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19 oct. 2018 à 14:21
19 oct. 2018 à 14:21
Bonjour
Au motif que
Puis je demander une exonération voir un rabais sur la taxe d'assainissement ?
Au motif que
"Le tout à l'égout du voisin passe sur mon terrain et les regards (communaux) empiète sur mon terrain également."?