Contrat de partenaire franchise
annita30
Messages postés
41
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2023
-
19 oct. 2018 à 13:19
Utilisateur anonyme - 19 oct. 2018 à 13:25
Utilisateur anonyme - 19 oct. 2018 à 13:25
A voir également:
- Contrat de partenaire franchise
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Franchise assurance tempete - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 oct. 2018 à 13:25
19 oct. 2018 à 13:25
Bonjour,
Pas de rétractation pour cette catégorie..ce n'est ni du démarchage à domicile, ni de la vente à distance ou à crédit.
Pas de rétractation pour cette catégorie..ce n'est ni du démarchage à domicile, ni de la vente à distance ou à crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...