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Acs plafond de ressources

danielflorentin -  
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le plafond de ressources donnant drpoit a l,acs est il lie au revenu fiscal de reference comme la cmu ?
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Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 469
 
Bonjour
Non, mais pour la cmu non plus.
C'est les ressources des 12 derniers mois.
Slt
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