Acs plafond de ressources

danielflorentin -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le plafond de ressources donnant drpoit a l,acs est il lie au revenu fiscal de reference comme la cmu ?

1 réponse

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Non, mais pour la cmu non plus.
    C'est les ressources des 12 derniers mois.
    Slt
    0

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