Sujet Précédent Sujet Suivant

Acs plafond de ressources

danielflorentin - 18 oct. 2018 à 19:49
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 18 oct. 2018 à 19:50
Le plafond de ressources donnant drpoit a l,acs est il lie au revenu fiscal de reference comme la cmu ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
18 oct. 2018 à 19:50
Bonjour
Non, mais pour la cmu non plus.
C'est les ressources des 12 derniers mois.
Slt
0

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse