Assurance vie et fiscalite en cas de succession

Question

Cas :
souscripteur de 74 ans souscrit un contrat d'assurance vie en mai 2010 et fait un versement unique de 50 000€
aujourd'hui la valorisation du contrat est de 17 164.39€ (il y a eu divers rachats et intérêts...)
si le souscripteur décède aujourd'hui quelle somme sera retenue dans la succession ? :
Le montant des primes versées ? 50 000€
le montant restant sur le contrat ? 17 164.39€

ceci avant application de l'abattement de 30 500€

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Au décès du souscripteur, on retient le montant des capitaux le jour du décès ;
L'abattement de 30500 euros est un abattement unique, commun à toutes les assurances-vie et à l'ensemble des bénéficiaires ; Cet abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement aux capitaux perçus par chacun.

Cdt

samotrace · Answer

merci de cette réponse rapide qui correspond à ce que je pensai mais je n'avais pas trouvé de confirmation
Cordialement

Assurance vie et fiscalite en cas de succession

2 réponses

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