Assurance vie et fiscalite en cas de succession
dtalbot34
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vendredi 12 octobre 2018
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23 octobre 2018
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17 oct. 2018 à 12:30
samotrace - 17 oct. 2018 à 14:53
samotrace - 17 oct. 2018 à 14:53
Cas :
souscripteur de 74 ans souscrit un contrat d'assurance vie en mai 2010 et fait un versement unique de 50 000€
aujourd'hui la valorisation du contrat est de 17 164.39€ (il y a eu divers rachats et intérêts...)
si le souscripteur décède aujourd'hui quelle somme sera retenue dans la succession ? :
Le montant des primes versées ? 50 000€
le montant restant sur le contrat ? 17 164.39€
ceci avant application de l'abattement de 30 500€
souscripteur de 74 ans souscrit un contrat d'assurance vie en mai 2010 et fait un versement unique de 50 000€
aujourd'hui la valorisation du contrat est de 17 164.39€ (il y a eu divers rachats et intérêts...)
si le souscripteur décède aujourd'hui quelle somme sera retenue dans la succession ? :
Le montant des primes versées ? 50 000€
le montant restant sur le contrat ? 17 164.39€
ceci avant application de l'abattement de 30 500€
A voir également:
- Assurance vie et fiscalite en cas de succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour.
Au décès du souscripteur, on retient le montant des capitaux le jour du décès ;
L'abattement de 30500 euros est un abattement unique, commun à toutes les assurances-vie et à l'ensemble des bénéficiaires ; Cet abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement aux capitaux perçus par chacun.
Cdt
Au décès du souscripteur, on retient le montant des capitaux le jour du décès ;
L'abattement de 30500 euros est un abattement unique, commun à toutes les assurances-vie et à l'ensemble des bénéficiaires ; Cet abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement aux capitaux perçus par chacun.
Cdt
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