Problème de remboursement lunettes cassées
Ronan
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Ronan -
Ronan -
Bonjour,
Mon fils travaillait au camping, ses lunettes sont tombés de sa poche et avant qu'il les ramasse un enfant a marché dessus et ils ont voulu faire marcher la responsabilité civil, en réponse mon assurance a dit que c'était la faute de mon fils pas de remboursement, pour info nous sommes dans la même assurance
Mon fils travaillait au camping, ses lunettes sont tombés de sa poche et avant qu'il les ramasse un enfant a marché dessus et ils ont voulu faire marcher la responsabilité civil, en réponse mon assurance a dit que c'était la faute de mon fils pas de remboursement, pour info nous sommes dans la même assurance
2 réponses
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Bonjour,
La faute de votre fils est bien réelle (c'est lui qui fait tomber ses lunettes), mais en aucun cas elle ne peut exonérer totalement la présumé responsabilité des parents de l'enfant, car à mon sens, elle ne présente pas toutes les caractéristiques de la force majeure.
Donc il doit y avoir une prise en charge partielle mais pas un refus total.
Cdt, -
La législation juridique et financière évolue en permanence...