Taxe spéciale d'équipement

Caraf Messages postés 315 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans mon dernier avis de taxe d'habitation apparait une taxe spéciale d’équipement (Metropole Grand Paris).

Ne connaissant pas cette taxe, j'ai cherché sur google et j'ai lu ça : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-14.7.1.html?version=20170701

Il est indiqué que cette taxe est due si on est assujetti à ces quatre taxes (TFB, TFNB, TH et CFE) dans les communes situées dans la zone de compétence des établissements publics concernés.

Or je suis un particulier et je ne suis pas normalement assujetti à la CFE.

Pourquoi dois-je payer la taxe spéciale d'équipement alors ?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

Caraf Messages postés 315 Statut Membre 26
 
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

C'est peut-être une erreur de l'administration fiscale. Prenez attache auprès votre centre des impôts fonciers.
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