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Taxe spéciale d'équipement

Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 17 oct. 2018 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2019 à 14:44
Bonjour,

Dans mon dernier avis de taxe d'habitation apparait une taxe spéciale d’équipement (Metropole Grand Paris).

Ne connaissant pas cette taxe, j'ai cherché sur google et j'ai lu ça : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-14.7.1.html?version=20170701

Il est indiqué que cette taxe est due si on est assujetti à ces quatre taxes (TFB, TFNB, TH et CFE) dans les communes situées dans la zone de compétence des établissements publics concernés.

Or je suis un particulier et je ne suis pas normalement assujetti à la CFE.

Pourquoi dois-je payer la taxe spéciale d'équipement alors ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 23
21 août 2019 à 15:47
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
22 août 2019 à 14:44
Bonjour

C'est peut-être une erreur de l'administration fiscale. Prenez attache auprès votre centre des impôts fonciers.
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