Taxe spéciale d'équipement
Caraf
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans mon dernier avis de taxe d'habitation apparait une taxe spéciale d’équipement (Metropole Grand Paris).
Ne connaissant pas cette taxe, j'ai cherché sur google et j'ai lu ça : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-14.7.1.html?version=20170701
Il est indiqué que cette taxe est due si on est assujetti à ces quatre taxes (TFB, TFNB, TH et CFE) dans les communes situées dans la zone de compétence des établissements publics concernés.
Or je suis un particulier et je ne suis pas normalement assujetti à la CFE.
Pourquoi dois-je payer la taxe spéciale d'équipement alors ?
Merci de vos réponses.
Dans mon dernier avis de taxe d'habitation apparait une taxe spéciale d’équipement (Metropole Grand Paris).
Ne connaissant pas cette taxe, j'ai cherché sur google et j'ai lu ça : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-14.7.1.html?version=20170701
Il est indiqué que cette taxe est due si on est assujetti à ces quatre taxes (TFB, TFNB, TH et CFE) dans les communes situées dans la zone de compétence des établissements publics concernés.
Or je suis un particulier et je ne suis pas normalement assujetti à la CFE.
Pourquoi dois-je payer la taxe spéciale d'équipement alors ?
Merci de vos réponses.
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