Importation tabac
Résolu
Nico
-
16 oct. 2018 à 20:11
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 16 oct. 2018 à 20:32
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 16 oct. 2018 à 20:32
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
16 oct. 2018 à 20:22
16 oct. 2018 à 20:22
Salut
De ce que je vois ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627489/douane-et-quantites-dalcool-et-tabac
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
A partir de 17 ans, c'est les mêmes quantité que tout le monde :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
mais je n'ai pas encore trouvé un réel texte légal sur cette limite de 17 ans.
De ce que je vois ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627489/douane-et-quantites-dalcool-et-tabac
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
A partir de 17 ans, c'est les mêmes quantité que tout le monde :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
mais je n'ai pas encore trouvé un réel texte légal sur cette limite de 17 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2018 à 20:31
16 oct. 2018 à 20:32