Importation tabac
Résolu
Nico
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai 17ans, je vis en France, et avec des amis on aimerais aller en Espagne acheter des cigarettes pour notres consommation personnelle, j'aimerais savoir si à cause de mon âge je risqu'ai quelque chose, et si j'avais le droit d'importer autant de tabac que les majeurs.
Merci cordialement
J'ai 17ans, je vis en France, et avec des amis on aimerais aller en Espagne acheter des cigarettes pour notres consommation personnelle, j'aimerais savoir si à cause de mon âge je risqu'ai quelque chose, et si j'avais le droit d'importer autant de tabac que les majeurs.
Merci cordialement
1 réponse
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Salut
De ce que je vois ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627489/douane-et-quantites-dalcool-et-tabac
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
A partir de 17 ans, c'est les mêmes quantité que tout le monde :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
mais je n'ai pas encore trouvé un réel texte légal sur cette limite de 17 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...