Fausse "belle" offre de prêt

Question

Bonjour à toutes et tous,

Je précise d'abord que je suis tout nouveau sur le forum. A ce titre, j'espère poster mon message dans la bonne catégorie.

J'ai un contentieux avec ma banque que je soupçonne fortement de m'avoir "roulé dans la farine" lors de la signature de mon accord de prêt.

J'ai donc adressé un certain nombre de mail, de coups de téléphone et enfin de 2 lettres recommandés + 1 courrier remis en main propre à l'agence. Pas de réponse depuis 1 an. Je précise que j'ai contacté le médiateur.


- Sur le fond : ma banque me fait une "offre exceptionnelle" en me proposant de baisser mon taux d'indemnités en cas de remboursement anticipé. Or, lorsque j'ai remboursé je me suis aperçu que leur offre restait supérieur à ce que qu'offre déjà la loi (code de la conso). En effet, la loi protège bien mieux (dans mon cas en tous cas) en faisant payer moins cher que ce que ma banque m'a vendu. 


- Sur la forme : j'ai relancé ma banque pour exprimer mon mécontentement comme indiqué dans mon précédent post. Aucune nouvelle, rien, nada ! 
J'ai fait quelques recherches et j'ai trouvé des documents notamment de la banque de France qui indique les engagements des banques quant aux traitements des réclamations. Mais j'aimerai avoir un plus de "biscuit" pour préciser le caractère illégal de l'absence de réponse d'une Banque.

Enfin, envisageant de les poursuivre, j'ai quelques difficultés à exprimer un préjudice...

Par avance, merci du temps que vous prendrez pour m'aider.

Bien à vous,

Fayçal

gt.55 · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas cette phrase : "leur offre restait supérieur à ce que qu'offre déjà la loi (code de la conso). En effet, la loi protège bien mieux (dans mon cas en tous cas) en faisant payer moins cher que ce que ma banque m'a vendu. "

Je ne savais pas que la loi proposait des offres de crédit ou affichait des taux de remboursement ???

Pouvez-vous expliquer concrètement ce que vous entendez par là ?

Cdt

faysal93 · Answer

Bonjour GT.55,

Pour être plus précis : 
Quelques jours avant la signature de l'offre de prêt, la Banque m'adresse un courrier (pour m'inciter à les choisir) dans lequel il est stipulé que le taux de remboursement anticipé passe exceptionnellement de 3 % à 1,5 %. 
Ce qui m'influence fortement puisque je signerai cette offre.

Ce taux est artificiel car le code le la conso prévoit que les remboursements anticipés ne peuvent dépasser 6 mois d'intérêt. 
Dans mon cas et lorsque vous additionnez 6 mois d'intérêts dans mon tableau d'amortissement : vous tombez systématiquement sur un montant inférieur à 1,5 % du capital restant dû.
Je ne sais pas si cela vous sera utile mais sachez que mon taux d'intérêt est de 2 %
Une banque ne peut ignorer qu'en passant à 1,5 %, il y'a certes une baisse Vs 3 %, mais celle ci n'a aucun intérêt (désolé pour ce jeu de mot ) pour moi. C'est une fausse bonne nouvelle.

Pour illustrer mon propos, je dirai que c'est comme si j'étais un fabriquant de smartphone et que je vous vendais un téléphone. Pour vous faire signer, je vous dirais alors que je vous offre à titre exceptionnel un kit oreillette. Vous l'achetez. Mais vous découvrez ensuite que ce kit est en fait une obligation pour vendre un téléphone en France.

Merci de votre réponse.

gt.55 · Answer

Et alors ?
Je ne me suis pas amusé à le faire, mais c'était à vous de faire le calcul avant de signer pour savoir si c'était réellement intéressant ! 
Vous ne précisez pas non plus si votre prêt est à taux fixe ? Si il ne l'est pas et que plus tard il grimpe à 4%, vous serez peut-être content de pouvoir le rembourser par anticipation à 1,5% et vous serez largement gagnant...

Et maintenant, que souhaitez-vous obtenir ? L'annulation du prêt ?
Où est votre intérêt (sans jeu de mot non plus).....

faysal93 · Answer

mon taux était à taux fixe à 2 %....

L'annulation du prêt ? non ! puisque j'ai remboursé totalement ce crédit.

J'ai la conviction que j'ai été volontairement manipulé. Certes, je n'ai pas fait les calculs avant de signer. Néanmoins, je trouve la méthode malhonnête. 
Comment une grande banque ne peut ignorer que son offre est manifestement du VENT.

De plus, je n'ai aucune réponse d'eux depuis un an malgré plusieurs relances....

Quant au préjudice, j'admets que c'est difficile de l'établir si ce n'est que je n'ai pu faire "mieux" jouer la concurrence.

Utilisateur anonyme · Answer

Ce taux est artificiel car le code le la conso prévoit que les remboursements anticipés ne peuvent dépasser 6 mois d'intérêt. 

Oui et non, il existe deux conditions ou plafond concernant le remboursement anticipé. Comme vous le dites la première est que l'indemnité ne doit pas dépassé 6 mois d'intérêts sur la somme remboursée.
Le deuxième plafond est qu'il ne peut pas dépasser 3% du capital qu'il reste à rembourser.

Lors d'un remboursement anticipée, les deux calculs sont effectués et le plus bas est appliqué pour déterminer les indemnités que la banque doit recevoir.

Dans votre cas la banque ne vous a pas trompé. Votre taux est de 2%, elle a fixé le seuil à 1,5% c'est donc plus favorable pour vous.

faysal93 · Answer

Bonjour Courtier-75,

En fait si vous prenez mon tableau d'amortissement dans n'importe quel sens et que vous additionnez 6 mois d'intérêts bancaires, vous dépasserez alors SYSTEMATIQUEMENT les 1,5 % du Capital restant dû.

Voilà pourquoi, j'ai ce gout amer d'avoir été baladé !

Merci.

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