Contester une signification d’injonction de payer.
Che75
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2018
-
15 oct. 2018 à 12:09
Che75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 17:14
Che75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 17:14
A voir également:
- Contester une signification d’injonction de payer.
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Consommation
- Made in p.r.c signification - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
15 oct. 2018 à 12:50
15 oct. 2018 à 12:50
Bonjour
vous pouvez contester l'injonction de payer
puisque vous ne l'avez jamais eu en personne
la contestation ce fait par lettre recommandé au tribunal qui a rendu la décision
avec une copie de la décision.
Mais
avez vous des raisons de contester la somme ?
vous la devez ou pas ?
parce que si vous n'avez aucune raison de contester la somme
vous serez convoqué au tribunal
et le juge vous condamnera au remboursement quand même.
avec peut être meme des frais en plus.
on conteste une injonction de payer, quand on conteste la somme
si vous ne contestez pas la somme
trouvez une solution avec l'huissier pour mettre en place un échéancier
vous pouvez aussi faire une demande auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance, pour qu'il vous accorde un échéancier sur 2 ans.
vous pouvez contester l'injonction de payer
puisque vous ne l'avez jamais eu en personne
la contestation ce fait par lettre recommandé au tribunal qui a rendu la décision
avec une copie de la décision.
Mais
avez vous des raisons de contester la somme ?
vous la devez ou pas ?
parce que si vous n'avez aucune raison de contester la somme
vous serez convoqué au tribunal
et le juge vous condamnera au remboursement quand même.
avec peut être meme des frais en plus.
on conteste une injonction de payer, quand on conteste la somme
si vous ne contestez pas la somme
trouvez une solution avec l'huissier pour mettre en place un échéancier
vous pouvez aussi faire une demande auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance, pour qu'il vous accorde un échéancier sur 2 ans.
15 oct. 2018 à 17:14
Ce que je conteste c’est les 600€ d’intérêt + tous les frais qu’on me demande alors que je ne savais même pas qu’ine procédure était en cours à mon encontre. Je suis de bonne foi et je reconnais la dette initiale de 2011. Bien qu’il me faudra un échéancier long puisque je ne travaille pas actuellement.