Contester une signification d’injonction de payer.
Che75
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Che75 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y’a quelques temps j’ai reçu une lettre d’un huissier me réclamant une dette de 2011.
Ils exigent le paiement sous 8 jours (1800€ alors que je suis au chômage) ce qui m’est impossible, j’ai d’abord été surprise car ils ont évoqué une injonction de payer délivrée par le tribunal. Sauf que je n’étais absolument pas au courant, je n’ai jamais rien reçu.
J’ai donc demandé à cet huissier de me fournir les documents relatifs à tout ceci, ce qu’il vient de faire.
Et j’ai remarqué que sur la signification faite en 2012, l’adresse n’est pas la bonne. Il s’agit d’une personne de ma famille avec qui les relations ont toujours été plus ou moins conflictuelles et qui ne m’a jamais parlé d’une quelconque lettre d’huissier déposée.
Du coup sur la signification, il est écrit :
« La réalité du domicile m’a été confirmée par les éléments suivants : la boîte aux lettres.
La signification a personne, a domicile s’étant avéré impossible en raison des circonstances suivantes :
- le destinataire est absent lors de notre passage
- personne ne répond de l’intérieur du domicile et la porte reste close
- le domicile a été confirmé lors de précédents passages.
[...]
Un avis de passage date de ce jour, mentionnant la nature de l’acte, le nom du requérant et le fait que l’acte doit être retiré dans les plus brefs délais en mon étude, a été laissé au domicile du signifié. »
Je n’ai jamais vécu à cette adresse et je ne me suis pas cachée puisque j’ai des fiches de paie et relevés de compte qui prouvent que mon adresse n’était pas celle ci.
J’ai contacté une association de consommateurs qui me conseille de faire opposition car l’injonction de payer ne m’a pas été faite en personne.
Quelqu’un a déjà fait ca ? Est ce qui faut que je joigne des fiches de paies qui prouvent que je nai jamais vécu à cette adresse ?
Avez vous des exemples de lettres qui pourraient me servir d’exemple ?
Merci de m’aider, cette histoire me torture depuis un mois, je suis en panique à l’idée qu’Un huissier puisse débarquer chez moi ou bloquer mon compte bancaire.
Il y’a quelques temps j’ai reçu une lettre d’un huissier me réclamant une dette de 2011.
Ils exigent le paiement sous 8 jours (1800€ alors que je suis au chômage) ce qui m’est impossible, j’ai d’abord été surprise car ils ont évoqué une injonction de payer délivrée par le tribunal. Sauf que je n’étais absolument pas au courant, je n’ai jamais rien reçu.
J’ai donc demandé à cet huissier de me fournir les documents relatifs à tout ceci, ce qu’il vient de faire.
Et j’ai remarqué que sur la signification faite en 2012, l’adresse n’est pas la bonne. Il s’agit d’une personne de ma famille avec qui les relations ont toujours été plus ou moins conflictuelles et qui ne m’a jamais parlé d’une quelconque lettre d’huissier déposée.
Du coup sur la signification, il est écrit :
« La réalité du domicile m’a été confirmée par les éléments suivants : la boîte aux lettres.
La signification a personne, a domicile s’étant avéré impossible en raison des circonstances suivantes :
- le destinataire est absent lors de notre passage
- personne ne répond de l’intérieur du domicile et la porte reste close
- le domicile a été confirmé lors de précédents passages.
[...]
Un avis de passage date de ce jour, mentionnant la nature de l’acte, le nom du requérant et le fait que l’acte doit être retiré dans les plus brefs délais en mon étude, a été laissé au domicile du signifié. »
Je n’ai jamais vécu à cette adresse et je ne me suis pas cachée puisque j’ai des fiches de paie et relevés de compte qui prouvent que mon adresse n’était pas celle ci.
J’ai contacté une association de consommateurs qui me conseille de faire opposition car l’injonction de payer ne m’a pas été faite en personne.
Quelqu’un a déjà fait ca ? Est ce qui faut que je joigne des fiches de paies qui prouvent que je nai jamais vécu à cette adresse ?
Avez vous des exemples de lettres qui pourraient me servir d’exemple ?
Merci de m’aider, cette histoire me torture depuis un mois, je suis en panique à l’idée qu’Un huissier puisse débarquer chez moi ou bloquer mon compte bancaire.
A voir également:
- Contester une signification d’injonction de payer.
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Prc signification - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Dpe signification - Guide
1 réponse
Bonjour
vous pouvez contester l'injonction de payer
puisque vous ne l'avez jamais eu en personne
la contestation ce fait par lettre recommandé au tribunal qui a rendu la décision
avec une copie de la décision.
Mais
avez vous des raisons de contester la somme ?
vous la devez ou pas ?
parce que si vous n'avez aucune raison de contester la somme
vous serez convoqué au tribunal
et le juge vous condamnera au remboursement quand même.
avec peut être meme des frais en plus.
on conteste une injonction de payer, quand on conteste la somme
si vous ne contestez pas la somme
trouvez une solution avec l'huissier pour mettre en place un échéancier
vous pouvez aussi faire une demande auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance, pour qu'il vous accorde un échéancier sur 2 ans.
vous pouvez contester l'injonction de payer
puisque vous ne l'avez jamais eu en personne
la contestation ce fait par lettre recommandé au tribunal qui a rendu la décision
avec une copie de la décision.
Mais
avez vous des raisons de contester la somme ?
vous la devez ou pas ?
parce que si vous n'avez aucune raison de contester la somme
vous serez convoqué au tribunal
et le juge vous condamnera au remboursement quand même.
avec peut être meme des frais en plus.
on conteste une injonction de payer, quand on conteste la somme
si vous ne contestez pas la somme
trouvez une solution avec l'huissier pour mettre en place un échéancier
vous pouvez aussi faire une demande auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance, pour qu'il vous accorde un échéancier sur 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je conteste c’est les 600€ d’intérêt + tous les frais qu’on me demande alors que je ne savais même pas qu’ine procédure était en cours à mon encontre. Je suis de bonne foi et je reconnais la dette initiale de 2011. Bien qu’il me faudra un échéancier long puisque je ne travaille pas actuellement.