Contrat d'abandon

Signaler
-
 grsilou -
Bonjour,
Peut-on faire résilier un contrat d'abandon d'animaux.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Messages postés
31079
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
8 918
Bonjour

On ne sait avec qui le Contrat a été conclu. Cependant le Code Civil édicte:

L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

La résiliation ne peut être unilatérale..

A+
J'ai laissé mon animal dans un refuge le 5 octobre 2018 et ai signé un contrat d'abandon. Le 7 octobre 2018, je suis retournée au refuge pour le récupérer, on m'a opposé un refus. J'y suis retourné le 9 et 10 octobre 2018. Le 10 octobre 2018, on m'a indiqué qu'il allait être demandé au responsable si la récupération était possible et qu'on allait m'appeler.J'ai proposé de payer tous les frais de garde et d'opération puisque mon animal a été stérilisé. Je n'ai reçu aucun appel et toujours un refus à chaque fois que je me présente. J'y suis encore retournée les 11, 12 et 13 octobre 2018. J'ai clairement exprimé ma volonté de le récupérer.
Messages postés
31079
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
8 918
Re:

Le Refuge n'a malheureusement pas obligation légale d'accepter de rompre le Contrat (C.C L1193).. On ne comprend d'ailleurs pas la raison du refus..

A+
La raison est qu'il serait déjà en passe d'être adopté car il est jeune 8 mois.
Messages postés
31079
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
8 918
Re:

La Convention d'abandon est irrévocable si le Refuge refuse de revenir en arrière. Poursuivre la négociation amiable si c'est possible..

A+
Merci de votre aide.
Dossier à la une