Contrat d'abandon
Bonjour,
Peut-on faire résilier un contrat d'abandon d'animaux.
Merci de votre réponse.
Peut-on faire résilier un contrat d'abandon d'animaux.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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ContributeurBonjour
On ne sait avec qui le Contrat a été conclu. Cependant le Code Civil édicte:
L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
La résiliation ne peut être unilatérale..
A+-
J'ai laissé mon animal dans un refuge le 5 octobre 2018 et ai signé un contrat d'abandon. Le 7 octobre 2018, je suis retournée au refuge pour le récupérer, on m'a opposé un refus. J'y suis retourné le 9 et 10 octobre 2018. Le 10 octobre 2018, on m'a indiqué qu'il allait être demandé au responsable si la récupération était possible et qu'on allait m'appeler.J'ai proposé de payer tous les frais de garde et d'opération puisque mon animal a été stérilisé. Je n'ai reçu aucun appel et toujours un refus à chaque fois que je me présente. J'y suis encore retournée les 11, 12 et 13 octobre 2018. J'ai clairement exprimé ma volonté de le récupérer.
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