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Contrat d'abandon

grsilou -  
 grsilou -
Bonjour,
Peut-on faire résilier un contrat d'abandon d'animaux.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17877 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 151
 
Bonjour

On ne sait avec qui le Contrat a été conclu. Cependant le Code Civil édicte:

L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

La résiliation ne peut être unilatérale..

A+
1
grsilou
 
J'ai laissé mon animal dans un refuge le 5 octobre 2018 et ai signé un contrat d'abandon. Le 7 octobre 2018, je suis retournée au refuge pour le récupérer, on m'a opposé un refus. J'y suis retourné le 9 et 10 octobre 2018. Le 10 octobre 2018, on m'a indiqué qu'il allait être demandé au responsable si la récupération était possible et qu'on allait m'appeler.J'ai proposé de payer tous les frais de garde et d'opération puisque mon animal a été stérilisé. Je n'ai reçu aucun appel et toujours un refus à chaque fois que je me présente. J'y suis encore retournée les 11, 12 et 13 octobre 2018. J'ai clairement exprimé ma volonté de le récupérer.
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Afrikarnak Messages postés 17877 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 151
 
Re:

Le Refuge n'a malheureusement pas obligation légale d'accepter de rompre le Contrat (C.C L1193).. On ne comprend d'ailleurs pas la raison du refus..

A+
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grsilou
 
La raison est qu'il serait déjà en passe d'être adopté car il est jeune 8 mois.
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Afrikarnak Messages postés 17877 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 151
 
Re:

La Convention d'abandon est irrévocable si le Refuge refuse de revenir en arrière. Poursuivre la négociation amiable si c'est possible..

A+
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grsilou
 
Merci de votre aide.
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