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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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15 oct. 2018 à 14:20
15 oct. 2018 à 14:20
Bonjour
On ne sait avec qui le Contrat a été conclu. Cependant le Code Civil édicte:
L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
La résiliation ne peut être unilatérale..
A+
On ne sait avec qui le Contrat a été conclu. Cependant le Code Civil édicte:
L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
La résiliation ne peut être unilatérale..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2018 à 08:58
16 oct. 2018 à 09:03
Le Refuge n'a malheureusement pas obligation légale d'accepter de rompre le Contrat (C.C L1193).. On ne comprend d'ailleurs pas la raison du refus..
A+
16 oct. 2018 à 09:07
16 oct. 2018 à 09:15
La Convention d'abandon est irrévocable si le Refuge refuse de revenir en arrière. Poursuivre la négociation amiable si c'est possible..
A+
16 oct. 2018 à 09:17