Chèque de caution
Ryzz
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ryzz -
ryzz -
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j’ai été me renseigner auprès d’un centre esthetique pour un abonnement (epilation lumière pulsée) suite a la présentation des prestations et l’annonce des tarifs j’ai souhaité m’inscrire. La commerciale m’a bloqué une date pour la prestation et l’inscription en me demandant un chèque de caution de 50 euros pour bloquer le rendez-vous. Hors je n’ai signé aucun contrat ! Après reflexion je trouve ses tarifs trop élevés et je ne souhaite plus m’inscrire. Ai-je le droit de reclamer mon chèque de caution ? Dans la mesure ou je n’ai signer aucuns contrats ou tout autre document m’engageant ??
Merci de votre aide
Je vous explique ma situation, j’ai été me renseigner auprès d’un centre esthetique pour un abonnement (epilation lumière pulsée) suite a la présentation des prestations et l’annonce des tarifs j’ai souhaité m’inscrire. La commerciale m’a bloqué une date pour la prestation et l’inscription en me demandant un chèque de caution de 50 euros pour bloquer le rendez-vous. Hors je n’ai signé aucun contrat ! Après reflexion je trouve ses tarifs trop élevés et je ne souhaite plus m’inscrire. Ai-je le droit de reclamer mon chèque de caution ? Dans la mesure ou je n’ai signer aucuns contrats ou tout autre document m’engageant ??
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Pourtant vous avez bien signé le chèque...
CB-
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Dans votre cas il n'y a aucune obligation de forme pour que le contrat soit formé. La base du droit des contrats c'est le consensualisme (le consentement entre les deux parties). A partir du moment où vous vous êtes mis daccord sur le RDV, le prix, etc. le contrat s'est formé. Il n'y a aucune obligation à le retranscrire par écrit. La signature du chèque est par ailleurs une preuve de votre consentement.
A voir ensuite les conditions appliquées par le magasin pour annulation, je ne me prononce pas dessus.
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Faites attention à qui vous donner un chèque!
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...