(co)Location avec un propriétaire et formalités

bryan_33 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 oct. 2018 à 15:40
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 oct. 2018 à 23:07
Bonjour.

Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis.

J'ai un locataire qui vit aussi dans cet appartement, j'avais fait un bail de "Contrat de location locaux meublés", un état des lieux sur toutes les pièces et un règlement de colocation, même si j'ai cru comprendre que ce terme était abusif dans ce cas là, afin de définir les règles de vie en communauté.

Nous avons une chambre privative chacun et le reste est partagé.

Suite à des travaux j'ai créé une troisième chambre avec un nouveau locataire additionnel.

J'ai conservé le modèle de bail de "Contrat de location locaux meublés" pour les 2 locataires.
Je précise que ne veux pas leur imposer une clause de solidarité.

Je vais faire un avenant pour baisser le loyer du 1er locataire et créer un deuxième bail pour le nouveau locataire, avec le modèle du premier mais mis à jour.

Tant que j'y suis devrais-je faire un contrat spécifique de colocation pour les 2 locataires ou je peux rester comme j'avais prévu ?

Mon deuxième locataire insiste assez fortement comme quoi je ne devrais faire l'état des lieux que de sa chambre, qu'il n'est pas"concerné" par le reste de l'appartement.

De ce que j'ai compris en lisant sur Internet, même si je fais un état des lieux de tout l'appartement, il me sera difficile de demander réparation sur la caution lors du départ en cas de dégradations potentielles futures des parties communes dues exclusivement à un locataire, alors que pour la chambre privative c'est possible, pour des raisons de preuve si j'ai bien compris.

Dois-je continuer comme je le voulais à faire un état des lieux de chaque pièce ou seulement de la chambre ?

De quels autres éléments / formalités dois-je tenir compte ?

Merci.

Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
13 oct. 2018 à 18:21
bonjour,

effectivement, vous aurez 1 ou 2 locataires, et dans ce dernier cas, vos 2 locataires seront colocataires entre eux.
Des baux individuels : ce sera automatiquement des "baux individuels de colocation" puisque le descriptif des lieux mentionnera d'une part la chambre de chacun et d'autre part les pièces communes (séjour, cuisine, SdB, WC, ...) avec la liste des éléments communs...

Des infos ici :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/

https://www.cohebergement.com/blog/colocation-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-128

http://interetsprives.grouperf.com/article/0733/ms/intprims0733_2933941.html

Cependant, si vous êtes témoin d'une dégradation par exemple en cuisine par le locataire A il en sera bien responsable et vous pourrez faire une retenue sur son DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant). Peut-être (??) en faisant immédiatement un avenant à son bail de reconnaissance de dégradation... afin qu'il n'y ait aucune contestation possible ultérieurement... A vérifier si c'est réalisable légalement parlant.

cdt.
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bryan_33 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2018
21 oct. 2018 à 20:52
Bonjour.

Merci pour la réponse et les liens djivi38.

De ce que j'ai lu il y a quelques jours par hasard et confirmé par le 3ème lien, pour avoir plusieurs baux, il faut que chaque partie privative fasse au moins 14 m², ce qui n'est pas le cas, je vais donc devoir faire un bail unique de colocation.

Si j'ai bien compris, il vaut mieux faire l'état des lieux de tout l'appartement et mettre à jour via un avenant au départ des locataires s'il y a des changements à ce niveau.

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > bryan_33 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2018
21 oct. 2018 à 23:07
Vous ne pourrez faire de retenues sur DG pour des dégradations uniquement survenues dans le domaine privé de chacun de vos locataires, c'est à dire dans leur propre chambre, mais dans les parties communes (séjour, wc, SdB, cuisine, hall d'entrée, couloir...) Mais bien sûr, si vous êtes témoin d'une dégradation... voir post 1.
L'EDLE de chaque chambre est nécessaire à l'entrée dans les lieux de chacun de vos locataires. L'EDL entrant ou sortant des parties communes ne sert à rien.

cdt.
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