(co)Location avec un propriétaire et formalités
bryan_33
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 oct. 2018 à 23:07
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1 réponse
djivi38
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13 oct. 2018 à 18:21
13 oct. 2018 à 18:21
bonjour,
effectivement, vous aurez 1 ou 2 locataires, et dans ce dernier cas, vos 2 locataires seront colocataires entre eux.
Des baux individuels : ce sera automatiquement des "baux individuels de colocation" puisque le descriptif des lieux mentionnera d'une part la chambre de chacun et d'autre part les pièces communes (séjour, cuisine, SdB, WC, ...) avec la liste des éléments communs...
Des infos ici :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
https://www.cohebergement.com/blog/colocation-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-128
http://interetsprives.grouperf.com/article/0733/ms/intprims0733_2933941.html
Cependant, si vous êtes témoin d'une dégradation par exemple en cuisine par le locataire A il en sera bien responsable et vous pourrez faire une retenue sur son DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant). Peut-être (??) en faisant immédiatement un avenant à son bail de reconnaissance de dégradation... afin qu'il n'y ait aucune contestation possible ultérieurement... A vérifier si c'est réalisable légalement parlant.
cdt.
effectivement, vous aurez 1 ou 2 locataires, et dans ce dernier cas, vos 2 locataires seront colocataires entre eux.
Des baux individuels : ce sera automatiquement des "baux individuels de colocation" puisque le descriptif des lieux mentionnera d'une part la chambre de chacun et d'autre part les pièces communes (séjour, cuisine, SdB, WC, ...) avec la liste des éléments communs...
Des infos ici :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
https://www.cohebergement.com/blog/colocation-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-128
http://interetsprives.grouperf.com/article/0733/ms/intprims0733_2933941.html
Cependant, si vous êtes témoin d'une dégradation par exemple en cuisine par le locataire A il en sera bien responsable et vous pourrez faire une retenue sur son DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant). Peut-être (??) en faisant immédiatement un avenant à son bail de reconnaissance de dégradation... afin qu'il n'y ait aucune contestation possible ultérieurement... A vérifier si c'est réalisable légalement parlant.
cdt.
21 oct. 2018 à 20:52
Merci pour la réponse et les liens djivi38.
De ce que j'ai lu il y a quelques jours par hasard et confirmé par le 3ème lien, pour avoir plusieurs baux, il faut que chaque partie privative fasse au moins 14 m², ce qui n'est pas le cas, je vais donc devoir faire un bail unique de colocation.
Si j'ai bien compris, il vaut mieux faire l'état des lieux de tout l'appartement et mettre à jour via un avenant au départ des locataires s'il y a des changements à ce niveau.
Cordialement.
21 oct. 2018 à 23:07
L'EDLE de chaque chambre est nécessaire à l'entrée dans les lieux de chacun de vos locataires. L'EDL entrant ou sortant des parties communes ne sert à rien.
cdt.