Deux mutuelles d'entreprisr obligatoire

Cel1210 - 11 oct. 2018 à 21:38
 Cel1210 - 12 oct. 2018 à 21:12
Bonjour,
J ai un problème avec mon employeur. Il me dit que je ne peux pas arrêter ma mutuelle d'entreprise.

Le problème c'est que mon concubin à également une mutuelle d'entreprise obligatoire ou nous sommes tous les trois dessus (mon concubin. Moi et ma fille ).

Quand je les dit à mon employeur il me dit que je ne peux arrêter ma mutuelle car la mutuelle de mon conjoint doit être obligatoire pour moi également pour que je puisse arrêter la mienne.
Vers qui puis je me tourné pour m'aider et m indiquer les démarches et les lois pour arrêter une mutuelle.
Lorsque que l'on a deux mutuelle obligatoire ?
Cordialement

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
11 oct. 2018 à 22:45
Bonjour
La mutuelle de votre concubin ne vous oblige pas à y adhérer n'est ce pas ? Seul votre concubin y est obligé.

Donc la seule mutuelle obligatoire pour ce qui vous concerne, c'est celle de votre entreprise.
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Bonjour,
Oui la mutuelle de mon concubin ne m'oblige pas à y adhérer. Mais c'est une mutuelle obligatoire et familiale comme la mienne.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Cel1210
Modifié le 12 oct. 2018 à 09:01
Pas d'obligation pour vous, vous le dites vous même, donc vous avez obligation d'adhérer à celle que votre employeur a mise en place.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
12 oct. 2018 à 09:15
Bonjour,

On peut demander à être dispensé d'adhésion de la mutuelle d'entreprise , uniquement si
on est déjà couvert,en tant qu'ayant droit, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :

Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales

Dans les autres cas votre mutuelle est obligatoire
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
12 oct. 2018 à 09:16
la notion 'd'obligatoire' relative aux mutuel fait référence à l'employeur.
L'employeur est obligé de vous proposer cette mutuelle.

Si de votre coté vous en avez déja une (soit par un autre entreprise, soit mutelle perso plus intéressante), vous avez le droit de renoncer à la mutuelle d'entreprise.
Vous devez fournir à votre employeur une preuve d'affilation, et une fois cela fait, il n'est pas autorisé à refuser de vous désinscrire.

https://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/FAQ/salarie-plusieurs-employeurs
(l'article commence sur les salariés ayant plusieurs employeurs, mais termine sur les autres cas d'exceptions).

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
12 oct. 2018 à 10:38
Je pense qu'on ne peut pas résilier une mutuelle obligatoire à laquelle on a déjà adhéré ; on peut seulement ne pas y adhérer à l'embauche dans une nouvelle entreprise si certaines conditions sont remplies. Avez vous un texte officiel qui dise le contraire ?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
12 oct. 2018 à 10:49
On peut résilier si on a déja adhéré, à certaines conditions, notamment si on passe à un temps très partiel et que la cotisation de la mutuelle dépasse les 10% du salaire.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
12 oct. 2018 à 11:55
Oui ok, mais donc on ne peut pas résilier pour être couvert par la mutuelle du conjoint ou du concubin
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Bonjour,
Merci à tous je comprend mieux pourquoi je dois garder ma mutuelle.
Cordialement
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