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GKLONE
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11 oct. 2018 à 22:45
11 oct. 2018 à 22:45
Bonjour
La mutuelle de votre concubin ne vous oblige pas à y adhérer n'est ce pas ? Seul votre concubin y est obligé.
Donc la seule mutuelle obligatoire pour ce qui vous concerne, c'est celle de votre entreprise.
La mutuelle de votre concubin ne vous oblige pas à y adhérer n'est ce pas ? Seul votre concubin y est obligé.
Donc la seule mutuelle obligatoire pour ce qui vous concerne, c'est celle de votre entreprise.
zachuka
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12 oct. 2018 à 09:15
12 oct. 2018 à 09:15
Bonjour,
On peut demander à être dispensé d'adhésion de la mutuelle d'entreprise , uniquement si
on est déjà couvert,en tant qu'ayant droit, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
Dans les autres cas votre mutuelle est obligatoire
On peut demander à être dispensé d'adhésion de la mutuelle d'entreprise , uniquement si
on est déjà couvert,en tant qu'ayant droit, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
Dans les autres cas votre mutuelle est obligatoire
dna.factory
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12 oct. 2018 à 09:16
12 oct. 2018 à 09:16
la notion 'd'obligatoire' relative aux mutuel fait référence à l'employeur.
L'employeur est obligé de vous proposer cette mutuelle.
Si de votre coté vous en avez déja une (soit par un autre entreprise, soit mutelle perso plus intéressante), vous avez le droit de renoncer à la mutuelle d'entreprise.
Vous devez fournir à votre employeur une preuve d'affilation, et une fois cela fait, il n'est pas autorisé à refuser de vous désinscrire.
https://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/FAQ/salarie-plusieurs-employeurs
(l'article commence sur les salariés ayant plusieurs employeurs, mais termine sur les autres cas d'exceptions).
L'employeur est obligé de vous proposer cette mutuelle.
Si de votre coté vous en avez déja une (soit par un autre entreprise, soit mutelle perso plus intéressante), vous avez le droit de renoncer à la mutuelle d'entreprise.
Vous devez fournir à votre employeur une preuve d'affilation, et une fois cela fait, il n'est pas autorisé à refuser de vous désinscrire.
https://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/FAQ/salarie-plusieurs-employeurs
(l'article commence sur les salariés ayant plusieurs employeurs, mais termine sur les autres cas d'exceptions).
GKLONE
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12 oct. 2018 à 10:38
12 oct. 2018 à 10:38
Je pense qu'on ne peut pas résilier une mutuelle obligatoire à laquelle on a déjà adhéré ; on peut seulement ne pas y adhérer à l'embauche dans une nouvelle entreprise si certaines conditions sont remplies. Avez vous un texte officiel qui dise le contraire ?
zachuka
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12 oct. 2018 à 10:49
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On peut résilier si on a déja adhéré, à certaines conditions, notamment si on passe à un temps très partiel et que la cotisation de la mutuelle dépasse les 10% du salaire.
GKLONE
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zachuka
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12 oct. 2018 à 11:55
12 oct. 2018 à 11:55
Oui ok, mais donc on ne peut pas résilier pour être couvert par la mutuelle du conjoint ou du concubin
12 oct. 2018 à 06:49
Oui la mutuelle de mon concubin ne m'oblige pas à y adhérer. Mais c'est une mutuelle obligatoire et familiale comme la mienne.
Modifié le 12 oct. 2018 à 09:01