Deux mutuelles d'entreprisr obligatoire
Cel1210
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Cel1210 -
Cel1210 -
Bonjour,
J ai un problème avec mon employeur. Il me dit que je ne peux pas arrêter ma mutuelle d'entreprise.
Le problème c'est que mon concubin à également une mutuelle d'entreprise obligatoire ou nous sommes tous les trois dessus (mon concubin. Moi et ma fille ).
Quand je les dit à mon employeur il me dit que je ne peux arrêter ma mutuelle car la mutuelle de mon conjoint doit être obligatoire pour moi également pour que je puisse arrêter la mienne.
Vers qui puis je me tourné pour m'aider et m indiquer les démarches et les lois pour arrêter une mutuelle.
Lorsque que l'on a deux mutuelle obligatoire ?
Cordialement
J ai un problème avec mon employeur. Il me dit que je ne peux pas arrêter ma mutuelle d'entreprise.
Le problème c'est que mon concubin à également une mutuelle d'entreprise obligatoire ou nous sommes tous les trois dessus (mon concubin. Moi et ma fille ).
Quand je les dit à mon employeur il me dit que je ne peux arrêter ma mutuelle car la mutuelle de mon conjoint doit être obligatoire pour moi également pour que je puisse arrêter la mienne.
Vers qui puis je me tourné pour m'aider et m indiquer les démarches et les lois pour arrêter une mutuelle.
Lorsque que l'on a deux mutuelle obligatoire ?
Cordialement
A voir également:
- Deux mutuelles d'entreprisr obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
3 réponses
Bonjour
La mutuelle de votre concubin ne vous oblige pas à y adhérer n'est ce pas ? Seul votre concubin y est obligé.
Donc la seule mutuelle obligatoire pour ce qui vous concerne, c'est celle de votre entreprise.
La mutuelle de votre concubin ne vous oblige pas à y adhérer n'est ce pas ? Seul votre concubin y est obligé.
Donc la seule mutuelle obligatoire pour ce qui vous concerne, c'est celle de votre entreprise.
Bonjour,
On peut demander à être dispensé d'adhésion de la mutuelle d'entreprise , uniquement si
on est déjà couvert,en tant qu'ayant droit, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
Dans les autres cas votre mutuelle est obligatoire
On peut demander à être dispensé d'adhésion de la mutuelle d'entreprise , uniquement si
on est déjà couvert,en tant qu'ayant droit, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
Régime local d'Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
Dans les autres cas votre mutuelle est obligatoire
la notion 'd'obligatoire' relative aux mutuel fait référence à l'employeur.
L'employeur est obligé de vous proposer cette mutuelle.
Si de votre coté vous en avez déja une (soit par un autre entreprise, soit mutelle perso plus intéressante), vous avez le droit de renoncer à la mutuelle d'entreprise.
Vous devez fournir à votre employeur une preuve d'affilation, et une fois cela fait, il n'est pas autorisé à refuser de vous désinscrire.
https://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/FAQ/salarie-plusieurs-employeurs
(l'article commence sur les salariés ayant plusieurs employeurs, mais termine sur les autres cas d'exceptions).
L'employeur est obligé de vous proposer cette mutuelle.
Si de votre coté vous en avez déja une (soit par un autre entreprise, soit mutelle perso plus intéressante), vous avez le droit de renoncer à la mutuelle d'entreprise.
Vous devez fournir à votre employeur une preuve d'affilation, et une fois cela fait, il n'est pas autorisé à refuser de vous désinscrire.
https://www.companeo.com/mutuelle-obligatoire/FAQ/salarie-plusieurs-employeurs
(l'article commence sur les salariés ayant plusieurs employeurs, mais termine sur les autres cas d'exceptions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui la mutuelle de mon concubin ne m'oblige pas à y adhérer. Mais c'est une mutuelle obligatoire et familiale comme la mienne.