Reprise travail et pension invalidité
TEVAR
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11 oct. 2018 à 09:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 oct. 2018 à 09:45
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1 réponse
rosieres1
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10 juin 2022
3 144
Modifié le 11 oct. 2018 à 09:46
Modifié le 11 oct. 2018 à 09:46
bonjour,
Votre pension sera suspendue au bout de 6mois consécutifs de dépassement de ressources
cf Article R341-17 du CSS
Cordialement
Votre pension sera suspendue au bout de 6mois consécutifs de dépassement de ressources
cf Article R341-17 du CSS
Cordialement