Risque de licenciement pour faute grave
AmeliaR
-
10 oct. 2018 à 21:33
AmeliaRBD Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 10 nov. 2018 à 14:55
AmeliaRBD Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 10 nov. 2018 à 14:55
A voir également:
- Risque de licenciement pour faute grave
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum ✓ - Forum salariés
5 réponses
AmeliaRBD
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2018
11 oct. 2018 à 09:53
11 oct. 2018 à 09:53
Est ce que quelqu’un aurait une réponse pour m’aider et me guider? Merci beaucoup
cristali
Messages postés
17997
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 670
Modifié le 11 oct. 2018 à 09:58
Modifié le 11 oct. 2018 à 09:58
bonjour, faute grave = départ immédiat du salarié, donc ça doit pas être ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 442
11 oct. 2018 à 11:36
11 oct. 2018 à 11:36
Bonjour j’ai eu un « entretien préalable à une sanction
On ne sait pas être puni 2 fois, la même faute
On ne sait pas être puni 2 fois, la même faute
après l'entretien préalable
Si l'employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il envoie alors au salarié une lettre recommandé avec AR en guise de notification et qui fait office de lettre de licenciement. L'envoi de cette lettre doit avoir lieu au plus tôt deux jours ouvrables après l'entretien préalable selon l'article L. 1232-6 du code du Travail. Ce courrier doit aussi contenir la durée du préavis à effectuer qui débute le jour de la présentation de la lettre.
Si l'employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il envoie alors au salarié une lettre recommandé avec AR en guise de notification et qui fait office de lettre de licenciement. L'envoi de cette lettre doit avoir lieu au plus tôt deux jours ouvrables après l'entretien préalable selon l'article L. 1232-6 du code du Travail. Ce courrier doit aussi contenir la durée du préavis à effectuer qui débute le jour de la présentation de la lettre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
AmeliaRBD
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2018
10 nov. 2018 à 14:55
10 nov. 2018 à 14:55
Bonjour, nous sommes le 10/11, soit 1 mois et 2 jours après mon entretien préalable ! Je suis en arrêt pour maladie depuis qqles jours, je n’ai pas eu de nouvelles de mon employeur... pas de lettre. Dois je considérer que je n’ai pas de sanction? L’arret maladie prolonge t’il le délai de 1 mois après l’entretien ?
Merci de vos reponses
Merci de vos reponses