Risque de licenciement pour faute grave
AmeliaR
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AmeliaRBD Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement sous le risque d’une sanction qui pourrait être « un licenciement pour faute grave » selon le RH. Les faits datent d’il y a 1mois, et je continue de faire mon travail depuis, j’ai eu un « entretien préalable à une sanction » il y a 2jours (soit 4 semaines après la découverte des faits). Je n’ai pas encore de nouvelle de la sanction et donc je continue d’aller travailler et de faire mon travail. Je n’ai pas eu de mise à pied conservatoire.
Est ce que mon employeur peut justifié un « licenciement pour faute grave » qui implique une impossibilité de continuer à travailler ensemble, alors que je continue de travailler depuis plus de 1mois?
Merci d’avance pour vos réponses
Je suis actuellement sous le risque d’une sanction qui pourrait être « un licenciement pour faute grave » selon le RH. Les faits datent d’il y a 1mois, et je continue de faire mon travail depuis, j’ai eu un « entretien préalable à une sanction » il y a 2jours (soit 4 semaines après la découverte des faits). Je n’ai pas encore de nouvelle de la sanction et donc je continue d’aller travailler et de faire mon travail. Je n’ai pas eu de mise à pied conservatoire.
Est ce que mon employeur peut justifié un « licenciement pour faute grave » qui implique une impossibilité de continuer à travailler ensemble, alors que je continue de travailler depuis plus de 1mois?
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5 réponses
bonjour, faute grave = départ immédiat du salarié, donc ça doit pas être ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137
Bonjour j’ai eu un « entretien préalable à une sanction
On ne sait pas être puni 2 fois, la même faute
On ne sait pas être puni 2 fois, la même faute
après l'entretien préalable
Si l'employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il envoie alors au salarié une lettre recommandé avec AR en guise de notification et qui fait office de lettre de licenciement. L'envoi de cette lettre doit avoir lieu au plus tôt deux jours ouvrables après l'entretien préalable selon l'article L. 1232-6 du code du Travail. Ce courrier doit aussi contenir la durée du préavis à effectuer qui débute le jour de la présentation de la lettre.
Si l'employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il envoie alors au salarié une lettre recommandé avec AR en guise de notification et qui fait office de lettre de licenciement. L'envoi de cette lettre doit avoir lieu au plus tôt deux jours ouvrables après l'entretien préalable selon l'article L. 1232-6 du code du Travail. Ce courrier doit aussi contenir la durée du préavis à effectuer qui débute le jour de la présentation de la lettre.
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Bonjour, nous sommes le 10/11, soit 1 mois et 2 jours après mon entretien préalable ! Je suis en arrêt pour maladie depuis qqles jours, je n’ai pas eu de nouvelles de mon employeur... pas de lettre. Dois je considérer que je n’ai pas de sanction? L’arret maladie prolonge t’il le délai de 1 mois après l’entretien ?
Merci de vos reponses
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