Savoir si mon pere et Francais ou non
Kamel
-
10 oct. 2018 à 12:23
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 oct. 2018 à 13:47
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 oct. 2018 à 13:47
A voir également:
- Savoir si mon pere et Francais ou non
- J'ai 17 ans et je ne veux plus aller chez mon père ✓ - Forum garde d'enfants
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
La question n'est pas de savoir s'il est français mais s'il a pu l'être et avoir conservé la nationalité française.
Rien dans ce que vous décrivez ne permet de le savoir, vu qu'on peut avoir servi comme étranger, comme supplétif, légalement mobilisé, eu des médailles, avoir la qualité d'ancien combattant sans pour autant être français ou de statut de droit commun permettant de conserver la nationalité.
La question n'est pas de savoir s'il est français mais s'il a pu l'être et avoir conservé la nationalité française.
Rien dans ce que vous décrivez ne permet de le savoir, vu qu'on peut avoir servi comme étranger, comme supplétif, légalement mobilisé, eu des médailles, avoir la qualité d'ancien combattant sans pour autant être français ou de statut de droit commun permettant de conserver la nationalité.
dna.factory
Messages postés
24936
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
12 388
10 oct. 2018 à 13:47
10 oct. 2018 à 13:47
La nationalité de votre père a probablement peu d'importance.
Si votre père a pris sa retraite en 1957, il y a de grande chances que vous étiez majeur en 1962.
Et donc que c'était à vous de prendre la décision de conserver la nationalité Française si cela était votre choix.
Si à ce jour, vous résidez en Algérie, Il y a fort à parier que vous avez fait le choix par défaut (ou n'avez pas fait de choix), et avez donc perdu définitivement la nationalité Française.
Si vous étiez mineur à l'époque, c'est vos parents qui ont fait ce choix pour vous.
Donc si votre père est mort avant 1962, il est mort Français. Mais ça n'aucun impact sur votre nationalité actuelle.
Si il est mort après 1962, Il y a fort à Parier qu'il soit mort Algérien.
En supposant qu'il soit encore vivant. Si il réside en France depuis l'indépendance il peut demander la réintégration par décret.
Ce qui vous donnera exactement aucun droit.
Si votre père a pris sa retraite en 1957, il y a de grande chances que vous étiez majeur en 1962.
Et donc que c'était à vous de prendre la décision de conserver la nationalité Française si cela était votre choix.
Si à ce jour, vous résidez en Algérie, Il y a fort à parier que vous avez fait le choix par défaut (ou n'avez pas fait de choix), et avez donc perdu définitivement la nationalité Française.
Si vous étiez mineur à l'époque, c'est vos parents qui ont fait ce choix pour vous.
Donc si votre père est mort avant 1962, il est mort Français. Mais ça n'aucun impact sur votre nationalité actuelle.
Si il est mort après 1962, Il y a fort à Parier qu'il soit mort Algérien.
En supposant qu'il soit encore vivant. Si il réside en France depuis l'indépendance il peut demander la réintégration par décret.
Ce qui vous donnera exactement aucun droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...