Préavis de départ.
Brng
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
-
9 oct. 2018 à 20:23
Rng - 10 oct. 2018 à 14:39
Rng - 10 oct. 2018 à 14:39
A voir également:
- Préavis de départ.
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Simulateur indemnité départ retraite gratuit - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51257
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2024
15 105
9 oct. 2018 à 22:46
9 oct. 2018 à 22:46
bonjour,
« Cas particulier du locataire qui a donné son préavis : Un locataire a posé un préavis de 3 mois qui a démarré par exemple le 1er décembre 2017, et quitte le logement le 20 décembre 2017 avec état des lieux de sortie et remise des clés au propriétaire. Son bail est donc valable jusqu’au 1er mars 2018 (et donc toujours en cours au 1er janvier 2018). Malgré cela, s’il peut prouver qu’il n’habitait plus dans le logement au 1er janvier 2018, il n’aura pas à payer la taxe d’habitation de ce logement en 2018.
Bien entendu, si entre temps ce locataire trouve un nouvel appartement et y emménage par exemple le 21 décembre 2017, il devra payer la taxe d’habitation de ce nouveau logement.
(…) »
Lire la suite ici : https://blog.locservice.fr/taxe-dhabitation-3-moyens-dy-echapper-totalement-4585.html
cdt.
« Cas particulier du locataire qui a donné son préavis : Un locataire a posé un préavis de 3 mois qui a démarré par exemple le 1er décembre 2017, et quitte le logement le 20 décembre 2017 avec état des lieux de sortie et remise des clés au propriétaire. Son bail est donc valable jusqu’au 1er mars 2018 (et donc toujours en cours au 1er janvier 2018). Malgré cela, s’il peut prouver qu’il n’habitait plus dans le logement au 1er janvier 2018, il n’aura pas à payer la taxe d’habitation de ce logement en 2018.
Bien entendu, si entre temps ce locataire trouve un nouvel appartement et y emménage par exemple le 21 décembre 2017, il devra payer la taxe d’habitation de ce nouveau logement.
(…) »
Lire la suite ici : https://blog.locservice.fr/taxe-dhabitation-3-moyens-dy-echapper-totalement-4585.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2018 à 14:39