Copie d un jugement de naturalisation
Djidji
-
9 oct. 2018 à 14:17
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 oct. 2018 à 15:22
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 oct. 2018 à 15:22
A voir également:
- Jugement de naturalisation algérie
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Voiture export algérie allemagne ✓ - Forum Automobile
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
9 oct. 2018 à 14:22
9 oct. 2018 à 14:22
Cent trente cinq ans après ?
OK.
Et vous en avez besoin pour quoi ?
OK.
Et vous en avez besoin pour quoi ?
Energizor
Messages postés
25580
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
19 102
Modifié le 9 oct. 2018 à 15:24
Modifié le 9 oct. 2018 à 15:24
Bonjour,
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français, les archives sont conservées en Algérie. Il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Bonnes recherches !
Mais sachez que cette copie de jugement de naturalisation (si ce jugement existe) ne vous servira à rien !
La nationalité française ne se transmet pas par une ancêtre née il y a 135 ans.
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français, les archives sont conservées en Algérie. Il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Bonnes recherches !
Mais sachez que cette copie de jugement de naturalisation (si ce jugement existe) ne vous servira à rien !
La nationalité française ne se transmet pas par une ancêtre née il y a 135 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...