Licenciement faute grave et solde de tout compte

Sofi1184 - 9 oct. 2018 à 08:50
Sofi1184 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 16:50
Bonjour,
La femme de ménage de mon père a abusé de sa confiance en donnant un nombre d’heures à déclarer au Cesu supérieur aux heures effectuées. M’en étant aperçue nous l’avons immédiatement convoquée en bonne et due forme à un entretien préalable. Elle l’a reconnu pour le dernier mois. J’ai vérifié les mois précédents et ses heures sont « gonflées ».Nous ne souhaitons pas la licencier pour faute lourde car trop lourd à gérer pour mon père de 83 ans et tant pis pour les sûr-salaires versés. En revanche dans ce cas comment calculer son solde de tout compte sachant qu’elle était en arrêt maladie depuis le 8 mai? Merci infiniment de m’aider sur ce point

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
9 oct. 2018 à 08:57
bjr Nous ne souhaitons pas la licencier pour faute lourde car trop lourd à gérer pour mon père surtout que ce n'est pas une faute lourde il ne faut pas exagérer et qu'aux prud'hommes ça vous aurait couté cher
Pour le solde de tout compte voir les cp restants
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Sofi1184 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
9 oct. 2018 à 16:35
merci beaucoup de cette réponse rapide. Je pensais à une faute lourde car en trompant mon père sur le nombre d'heures qu'elle disait avoir fait, mon père la payait en conséquence...une sorte de vol qui durait depuis des années. il lui a fait confiance et elle en a bien abusé. mais je retiens la faute grave. du coup, pas de préavis: quand dois-je lui remettre son solde de tout compte et ses volets sociaux? Promis après je ne vous embête plus.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
9 oct. 2018 à 16:41
normalement le jour de la fin du contrat mais les tribunaux acceptent un délai raisonnable d'une quinzaine de jours
j'espère que vous avez fait correctement les choses convocation à l'entretien 5 jours francs après minimum entretien et deux jours après minimum licenciement
la faute lourde serait acquise si elle l'avait tué
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Sofi1184 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
9 oct. 2018 à 16:50
oui oui, tout a bien été respecté en ce qui concerne les délais,c'est gentil merci à vous.
je lui enverrais les papiers en fin de semaine vu que le contrat est rompu dès maintenant je n'ai pas à attendre la fin du préavis ... enfin si j'ai bien compris... merci encore d'avoir pris le temps de me répondre
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