Licenciement (Mali)
Bonjour,
le licenciement pour le travailleur qui a refusé la suspension de son contrat (par une mise en chômage technique) doit être traité comme licenciement pour motif économique (paiement en plus des indemnités de licenciement conventionnel, l'indemnité spéciale qui est égale à un salaire brut) ou une rupture conventionnelle, c'est-à-dire comme fin des travaux (indemnité précarité + indemnité licenciement + indemnité congé non joui)? Merci !
le licenciement pour le travailleur qui a refusé la suspension de son contrat (par une mise en chômage technique) doit être traité comme licenciement pour motif économique (paiement en plus des indemnités de licenciement conventionnel, l'indemnité spéciale qui est égale à un salaire brut) ou une rupture conventionnelle, c'est-à-dire comme fin des travaux (indemnité précarité + indemnité licenciement + indemnité congé non joui)? Merci !
4 réponses
-
Ce devoir doit être rendu pour quand?
-
Bjr indemnité congé non joui)? Merci !
Moi oui-
-
-
Oui, j'ai lu le code du travail de mon pays à ce sujet, comme vous le savez souvent il y a mal interprétation des lois, souvent certains inspecteurs interprètent les choses selon leur compréhension. Selon le code la mise en chômage technique est une suspension du contrat (et non une résiliation), si le travailleur n'est pas d'accord avec cette suspension on doit rompre le contrat normalement
En tout cas merci de m'avoir accordé de votre temps et votre énergie !
-
-
Bjr ! Toutes mes excuses si je n'ai pas été précis ; voici le problème
suite à des difficultés que traverse la société, nous avons décide de mettre en chômage technique une partie du personnel, ce personnel a refusé d'observer le chômage technique et a demandé le paiement des droits. Les textes prévoient qu'en telle circonstance la rupture est imputable à l'employeur. Je veux maintenant savoir si l'employeur doit licencier ces travailleurs est ce que ce licenciement doit être pris pour rupture de contrat ou c'est automatique licenciement pour motif économique ?
Merci ! -
ModérateurBonjour,
Si cette situation se situe au Mali, elle est régie par la législation Malienne dans ce contexte.
Si c'est le cas, encore faut il qu'un internaute compétent dans cette législation puisse répondre, car ce forum traite essentiellement des questions relative à la législation Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...