Licenciement (Mali)
Turamakhan
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Turamakhan -
Turamakhan -
Bonjour,
le licenciement pour le travailleur qui a refusé la suspension de son contrat (par une mise en chômage technique) doit être traité comme licenciement pour motif économique (paiement en plus des indemnités de licenciement conventionnel, l'indemnité spéciale qui est égale à un salaire brut) ou une rupture conventionnelle, c'est-à-dire comme fin des travaux (indemnité précarité + indemnité licenciement + indemnité congé non joui)? Merci !
le licenciement pour le travailleur qui a refusé la suspension de son contrat (par une mise en chômage technique) doit être traité comme licenciement pour motif économique (paiement en plus des indemnités de licenciement conventionnel, l'indemnité spéciale qui est égale à un salaire brut) ou une rupture conventionnelle, c'est-à-dire comme fin des travaux (indemnité précarité + indemnité licenciement + indemnité congé non joui)? Merci !
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4 réponses
Ce devoir doit être rendu pour quand?
Turamakhan
Bjr ! ce n'est pas un devoir c'est un fait réel , merci de votre aide !
Bjr indemnité congé non joui)? Merci !
Moi oui
Moi oui
Oui, j'ai lu le code du travail de mon pays à ce sujet, comme vous le savez souvent il y a mal interprétation des lois, souvent certains inspecteurs interprètent les choses selon leur compréhension. Selon le code la mise en chômage technique est une suspension du contrat (et non une résiliation), si le travailleur n'est pas d'accord avec cette suspension on doit rompre le contrat normalement
En tout cas merci de m'avoir accordé de votre temps et votre énergie !
En tout cas merci de m'avoir accordé de votre temps et votre énergie !
Bjr ! Toutes mes excuses si je n'ai pas été précis ; voici le problème
suite à des difficultés que traverse la société, nous avons décide de mettre en chômage technique une partie du personnel, ce personnel a refusé d'observer le chômage technique et a demandé le paiement des droits. Les textes prévoient qu'en telle circonstance la rupture est imputable à l'employeur. Je veux maintenant savoir si l'employeur doit licencier ces travailleurs est ce que ce licenciement doit être pris pour rupture de contrat ou c'est automatique licenciement pour motif économique ?
Merci !
suite à des difficultés que traverse la société, nous avons décide de mettre en chômage technique une partie du personnel, ce personnel a refusé d'observer le chômage technique et a demandé le paiement des droits. Les textes prévoient qu'en telle circonstance la rupture est imputable à l'employeur. Je veux maintenant savoir si l'employeur doit licencier ces travailleurs est ce que ce licenciement doit être pris pour rupture de contrat ou c'est automatique licenciement pour motif économique ?
Merci !
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