Bail annulé à cause d'un bébé
Oufinou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je viens de signer un bail pour mon garçon et sa petite amie qui viennent d'avoir un bébé. Le chèque de caution à été encaissé. Mais la propriétaire veut mettre tout le monde dehors demain à 15h parce qu'elle ne veut pas de bébé dans l'appartement. A-t-elle le droit ?
Merci de me répondre rapidement
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3 réponses
Salut
Non, si le bail est signé, la propriétaire n'a aucun droit de les mettre dehors.
Sont il dans le logement ? Avec les clés ? Et un exemplaire du bail signé par vous et la propriétaire ?
Non, si le bail est signé, la propriétaire n'a aucun droit de les mettre dehors.
Sont il dans le logement ? Avec les clés ? Et un exemplaire du bail signé par vous et la propriétaire ?
bonjour,
bien sûr que NON elle n'a pas le droit de les virer !!!
Changez dès demain matin le barillet de la serrure de la porte d'entrée (un locataire en a le droit) pour éviter une intrusion intempestive : gardez le barillet que vous allez changer pour les remettre le dernier jour de location.
Un contrat de location signé engage le bailleur à donner à louer le bien en question et le locataire à le prendre en location.
Le bail se poursuit jusqu'à ce que l'une des partie donne son congé à l'autre.
Voir dans ce lien les conditions du congé émanant d'un bailleur : en gros, en FIN de bail et en respectant un préavis de 3 mois (location meublée) ou de 6 mois (location nue).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
bien sûr que NON elle n'a pas le droit de les virer !!!
Changez dès demain matin le barillet de la serrure de la porte d'entrée (un locataire en a le droit) pour éviter une intrusion intempestive : gardez le barillet que vous allez changer pour les remettre le dernier jour de location.
Un contrat de location signé engage le bailleur à donner à louer le bien en question et le locataire à le prendre en location.
Le bail se poursuit jusqu'à ce que l'une des partie donne son congé à l'autre.
Voir dans ce lien les conditions du congé émanant d'un bailleur : en gros, en FIN de bail et en respectant un préavis de 3 mois (location meublée) ou de 6 mois (location nue).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
J'aimerais savoir qui est titulaire du bail parce que si c'est le fils et sa compagne (avec le bb) la loi de 89 s'applique.
Si c'est le parent et qu'il n'y habite pas, il est donc en résidence secondaire et donc la loi de 89 ne s'applique pas. En cas de bail civil, le bailleur peut donner les règles qu'il veut (quasiment) et virer le locataire sans formalités....
Si c'est le parent et qu'il n'y habite pas, il est donc en résidence secondaire et donc la loi de 89 ne s'applique pas. En cas de bail civil, le bailleur peut donner les règles qu'il veut (quasiment) et virer le locataire sans formalités....
La législation juridique et financière évolue en permanence...