Mariée mais ma naturalisation sera par décret !
Rkmag
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Bonjour,
Ma situation est vraiment très compliquée, je suis mariée depuis cinq ans à un français d’origine étrangère, et maman d’un petit garçon de 3ans. Avant le mariage j’étais étudiante en France et j’ai pu valider 2 diplômes dans deux masters, mais depuis je n’ai jamais travaillé et cette année je viens de créer ma société mais je ne serai pas salariée pour le début de mon activité donc pas de fiches de paies, mon mari refuse catégoriquement de signer sur les documents pour ma demande de naturalisation par mariage, sachant que notre relation ce dégrade peu à peu. Je voulais faire ma demande par décret et je ne sais pas si dans ma situation( professionnelle bien entendu) est-ce que je répond aux conditions à remplir pour une demande de naturalisation par decret ou pas?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Ma situation est vraiment très compliquée, je suis mariée depuis cinq ans à un français d’origine étrangère, et maman d’un petit garçon de 3ans. Avant le mariage j’étais étudiante en France et j’ai pu valider 2 diplômes dans deux masters, mais depuis je n’ai jamais travaillé et cette année je viens de créer ma société mais je ne serai pas salariée pour le début de mon activité donc pas de fiches de paies, mon mari refuse catégoriquement de signer sur les documents pour ma demande de naturalisation par mariage, sachant que notre relation ce dégrade peu à peu. Je voulais faire ma demande par décret et je ne sais pas si dans ma situation( professionnelle bien entendu) est-ce que je répond aux conditions à remplir pour une demande de naturalisation par decret ou pas?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
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- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
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- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Entretien police naturalisation décret forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Dans le cadre de la naturalisation par décret, ce sont vos ressources seules (au cours des 3 dernières années) qui sont prises en compte.
Si vous ne gagnez pas votre vie avec votre activité, cela ne marchera pas.
Attention de ne pas vous salarier à tout prix ou de créer une société juste pour pouvoir demander la nationalité.
Faites vous conseiller par un Expert comptable si vos masters ne sont pas dans ce domaine.
Et voyez un avocat si le divorce est proche.
Cdt
Dans le cadre de la naturalisation par décret, ce sont vos ressources seules (au cours des 3 dernières années) qui sont prises en compte.
Si vous ne gagnez pas votre vie avec votre activité, cela ne marchera pas.
Attention de ne pas vous salarier à tout prix ou de créer une société juste pour pouvoir demander la nationalité.
Faites vous conseiller par un Expert comptable si vos masters ne sont pas dans ce domaine.
Et voyez un avocat si le divorce est proche.
Cdt
Ma société est un projet bien étudié avec un expert comptable et en lien avec mes formations, l'objectif de la création ce dernier n'ai pas pour la naturalisation, j'ai bel et bien commencer mon étude de marcher et toute les procédures avant même que j'aie l'idée de la naturalisation, c'est pour ganier ma vie, je serai salariée après une année d'activité (parce que j'ai deux salariés en charge au départ).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
"2 ans d'études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français"