Planning
sajez
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Mon responsable me change mon planning régulièrement sans m'en informé.
En a t'il le droit ?
Si oui un planning peut-il être changé comme cela que dit la loi?
Merci de vos réponses
Mon responsable me change mon planning régulièrement sans m'en informé.
En a t'il le droit ?
Si oui un planning peut-il être changé comme cela que dit la loi?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Planning
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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- Planning la veille pour le lendemain - Forum salariés
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- Planning 30h par semaine - Forum CDI
1 réponse
Bonjour,
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/703577/modification-des-horaires-de-travail-et-delai-de-prevenance
À défaut de dispositions conventionnelles, le délai de prévenance que vous devez respecter en cas de modification des horaires de travail de vos salariés est fixé à 7 jours (article L. 3121-47 du Code du travail).
Ainsi, vous devez afficher tout changement d'horaires de travail en respectant le délai de 7 jours ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail applicable à votre entreprise.
Cordialement
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/703577/modification-des-horaires-de-travail-et-delai-de-prevenance
À défaut de dispositions conventionnelles, le délai de prévenance que vous devez respecter en cas de modification des horaires de travail de vos salariés est fixé à 7 jours (article L. 3121-47 du Code du travail).
Ainsi, vous devez afficher tout changement d'horaires de travail en respectant le délai de 7 jours ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail applicable à votre entreprise.
Cordialement
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