Amende de 135 euros
vavat
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Modifié le 6 oct. 2018 à 16:25
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 oct. 2018 à 17:30
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 oct. 2018 à 17:30
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hoquei44
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Modifié le 6 oct. 2018 à 15:24
Modifié le 6 oct. 2018 à 15:24
Bonjour à vous aussi,
C'est bien le tarif pour ce genre d'infraction.
CB
C'est bien le tarif pour ce genre d'infraction.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2018 à 16:15
elle a répondu ici !!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7968574-bonjour-amende-controle-anti-pollution#p7968581
cdt.
6 oct. 2018 à 17:23
6 oct. 2018 à 17:30