Resiliation d'un Bail
PascalGiral
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en centre ville, en Rez de chaussé qui est actuellement en location (Depuis Février 2018, bail de 3 ans).
Je souhaite récupérer cet appartement pour y établir une boutique (pour moi et mon épouse, société en cours de création dont mon épouse sera gérante), dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?
Ou bien puis je vendre cet appartement a ma société ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
06+++++
Je suis propriétaire d'un appartement en centre ville, en Rez de chaussé qui est actuellement en location (Depuis Février 2018, bail de 3 ans).
Je souhaite récupérer cet appartement pour y établir une boutique (pour moi et mon épouse, société en cours de création dont mon épouse sera gérante), dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?
Ou bien puis je vendre cet appartement a ma société ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
06+++++
A voir également:
- Resiliation d'un Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez donner congé pour février 2021.
Ou bien négocier une indemnité de départ avec le locataire actuel (mais il peut refuser)
Vous pouvez vendre "occupé" à la société, mais ça ne changera rien.
Et aussi voyez l'urbanisme et le règlement de copropriété pour le changement en local commercial.
Vous pouvez donner congé pour février 2021.
Ou bien négocier une indemnité de départ avec le locataire actuel (mais il peut refuser)
Vous pouvez vendre "occupé" à la société, mais ça ne changera rien.
Et aussi voyez l'urbanisme et le règlement de copropriété pour le changement en local commercial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...