Resiliation d'un Bail
PascalGiral
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djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en centre ville, en Rez de chaussé qui est actuellement en location (Depuis Février 2018, bail de 3 ans).
Je souhaite récupérer cet appartement pour y établir une boutique (pour moi et mon épouse, société en cours de création dont mon épouse sera gérante), dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?
Ou bien puis je vendre cet appartement a ma société ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
06+++++
Je suis propriétaire d'un appartement en centre ville, en Rez de chaussé qui est actuellement en location (Depuis Février 2018, bail de 3 ans).
Je souhaite récupérer cet appartement pour y établir une boutique (pour moi et mon épouse, société en cours de création dont mon épouse sera gérante), dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?
Ou bien puis je vendre cet appartement a ma société ?
Merci pour votre réponse.
Pascal
06+++++
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez donner congé pour février 2021.
Ou bien négocier une indemnité de départ avec le locataire actuel (mais il peut refuser)
Vous pouvez vendre "occupé" à la société, mais ça ne changera rien.
Et aussi voyez l'urbanisme et le règlement de copropriété pour le changement en local commercial. -
Bonjour,
"dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?"
En février 2021, en respectant les règles de congé. -
bonjour,
il est déconseillé de laisser ses coordonnées sur un forum public....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...