Resiliation d'un Bail

PascalGiral - Modifié le 6 oct. 2018 à 14:24
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 oct. 2018 à 13:32
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en centre ville, en Rez de chaussé qui est actuellement en location (Depuis Février 2018, bail de 3 ans).

Je souhaite récupérer cet appartement pour y établir une boutique (pour moi et mon épouse, société en cours de création dont mon épouse sera gérante), dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?

Ou bien puis je vendre cet appartement a ma société ?

Merci pour votre réponse.

Pascal
06+++++

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2018 à 12:55
Bonjour,
Vous pouvez donner congé pour février 2021.
Ou bien négocier une indemnité de départ avec le locataire actuel (mais il peut refuser)
Vous pouvez vendre "occupé" à la société, mais ça ne changera rien.
Et aussi voyez l'urbanisme et le règlement de copropriété pour le changement en local commercial.
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Bonjour,

"dans quelle mesure et comment puis je resiler le bail ?"

En février 2021, en respectant les règles de congé.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
6 oct. 2018 à 13:32
bonjour,

il est déconseillé de laisser ses coordonnées sur un forum public....

cdt.
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