Location de bien meublé sur résidence principale

Mimi - 5 oct. 2018 à 22:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 oct. 2018 à 10:02
Bonjour, je loue une partie de ma résidence principale un studio de 20 m2 à une étudiante mais le problème c’est lors de ma démarche auprès des services des impôts de mon secteur et du tribunal de commerce pour déclarer ma situation et faire le nécessaire pour avoir mon siren ... cette année a ma grande surprise je vois ma locataire figuré sur ma taxe habitation, j’ai demandé au service des impôts de mon secteur et m’ont dit que je devais voir avec le service des fonciers ! Apparemment ils n’ont pas pris en compte que j’ai loué une partie de ma résidence principale alors que j’ai fait la déclaration auprès des services des impôts !!! Je souhaite savoir comment vont être calculé et qu’est ce que je dois emmener comme document pour expliquer ma situation... merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
5 oct. 2018 à 23:08
Bonjour

C'est un logement independant ?
L'avez vous déclaré au cadastre : declaration H1 ou H2 selon le cas ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0
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Bonjour merci d’avoir répondu à question, le studio en question était déjà là lorsqu’on avait acheté la maison donc elle existait sur le plan. Merci
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Ah.. j’ai oublier de vous dire que sur une partie du rez de chaussée que se trouve le studio et non un indépendant . Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Mimi
6 oct. 2018 à 10:02
Si c'est bien un studio et pas seulement 1 chambre, il faut que vous remplissiez des imprimes pour distinguer les 2 logements en appartements.
Chacun aura ainsi sa taxe d'habitation sur sa partie.
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Bien compris je me renseignerai plus au service foncier. Merci beaucoup très bonne soirée à vous
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
5 oct. 2018 à 23:26
Il etait là mais etait -il déclaré ?
Que faisait l'ancien proprietaire de ce studio ?
Il faut voir avec le centre des impots fonciers l'evaluation du tout.
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