Avis de non imposition
amingo
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je viens de l'étranger où j'ai résidé plusieurs années, je suis de retour en France depuis peu.
Actuellement, hébergée chez mes parents, je cherche activement un logement pour moi et mes 5 enfants.
Cependant, le bailleur réclame un avis d'imposition, chose que je n'ai pas, bien évidemment.
Comment dois je procéder pour obtenir un avis de Non Imposition?
merci bien
je viens de l'étranger où j'ai résidé plusieurs années, je suis de retour en France depuis peu.
Actuellement, hébergée chez mes parents, je cherche activement un logement pour moi et mes 5 enfants.
Cependant, le bailleur réclame un avis d'imposition, chose que je n'ai pas, bien évidemment.
Comment dois je procéder pour obtenir un avis de Non Imposition?
merci bien
A voir également:
- Avis de non imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous n'aurez pas d'avis de non imposition.
Vous dites etes de retour en France depuis peu donc je suppose courant 2018.
La declaration sur les revenus 2018 se depose en mai 2019 et l'avis d'imposition sort à l'ete 2019.
Pour la periode où vous etiez non resident (2015 a 2017), vous ne pouvez deposer une declaration de revenus que pour les revenus de source Française perçu durant cette periode (art 4a et 4b du cgi)
Vous n'aurez pas d'avis de non imposition.
Vous dites etes de retour en France depuis peu donc je suppose courant 2018.
La declaration sur les revenus 2018 se depose en mai 2019 et l'avis d'imposition sort à l'ete 2019.
Pour la periode où vous etiez non resident (2015 a 2017), vous ne pouvez deposer une declaration de revenus que pour les revenus de source Française perçu durant cette periode (art 4a et 4b du cgi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.