Permis retirer
Fayce
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fait retirer le permis cause cannabis cocaïne et enfetamine sa fait mtn 2 mois j1i toujours pas de nouvelle niveaux tribunal jai juste reçus un papier de suspension j'aimerais savoir eceque je le récupère sachant que jetait jeune conducteur
Merci
Je me suis fait retirer le permis cause cannabis cocaïne et enfetamine sa fait mtn 2 mois j1i toujours pas de nouvelle niveaux tribunal jai juste reçus un papier de suspension j'aimerais savoir eceque je le récupère sachant que jetait jeune conducteur
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Mal parti, il va falloir passer une visite médicale pour faire le point, savoir où vous en êtes avec la drogue.
Mal parti, il va falloir passer une visite médicale pour faire le point, savoir où vous en êtes avec la drogue.
Cannabis cocaïne et amphétamines : beau début, Monsieur le jeune conducteur !
Extrait :
=> Retrait de points : 6 points
=> Peines principales :
->> Amende (peine maximum) :
• 4 500 euros
• 9 000 euros(1)
->> Emprisonnement (peine maximum) :
• 2 ans
• 3 ans(1)
->> En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
=> Peines complémentaires :
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Annulation du permis
- Travail d'intérêt général
- Jours amende
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l'usage de stupéfiants
=> Autres mesures :
- Immobilisation du véhicule
- Rétention immédiate du permis(2)
- Obligation systématique de passer une visite médicale
Explications : lire : https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-sous-l-emprise-de-drogue.html
Extrait :
=> Retrait de points : 6 points
=> Peines principales :
->> Amende (peine maximum) :
• 4 500 euros
• 9 000 euros(1)
->> Emprisonnement (peine maximum) :
• 2 ans
• 3 ans(1)
->> En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
=> Peines complémentaires :
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Annulation du permis
- Travail d'intérêt général
- Jours amende
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l'usage de stupéfiants
=> Autres mesures :
- Immobilisation du véhicule
- Rétention immédiate du permis(2)
- Obligation systématique de passer une visite médicale
Explications : lire : https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-sous-l-emprise-de-drogue.html
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