Permis retirer
Fayce
-
4 oct. 2018 à 20:45
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 oct. 2018 à 02:47
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 oct. 2018 à 02:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2018 à 23:49
4 oct. 2018 à 23:49
Bonjour,
Mal parti, il va falloir passer une visite médicale pour faire le point, savoir où vous en êtes avec la drogue.
Mal parti, il va falloir passer une visite médicale pour faire le point, savoir où vous en êtes avec la drogue.
djivi38
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5 oct. 2018 à 02:47
5 oct. 2018 à 02:47
Cannabis cocaïne et amphétamines : beau début, Monsieur le jeune conducteur !
Extrait :
=> Retrait de points : 6 points
=> Peines principales :
->> Amende (peine maximum) :
• 4 500 euros
• 9 000 euros(1)
->> Emprisonnement (peine maximum) :
• 2 ans
• 3 ans(1)
->> En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
=> Peines complémentaires :
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Annulation du permis
- Travail d'intérêt général
- Jours amende
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l'usage de stupéfiants
=> Autres mesures :
- Immobilisation du véhicule
- Rétention immédiate du permis(2)
- Obligation systématique de passer une visite médicale
Explications : lire : https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-sous-l-emprise-de-drogue.html
Extrait :
=> Retrait de points : 6 points
=> Peines principales :
->> Amende (peine maximum) :
• 4 500 euros
• 9 000 euros(1)
->> Emprisonnement (peine maximum) :
• 2 ans
• 3 ans(1)
->> En cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement sont doublées
=> Peines complémentaires :
- Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles)
- Annulation du permis
- Travail d'intérêt général
- Jours amende
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l'usage de stupéfiants
=> Autres mesures :
- Immobilisation du véhicule
- Rétention immédiate du permis(2)
- Obligation systématique de passer une visite médicale
Explications : lire : https://www.permis-apoints.com/infraction-conduite-sous-l-emprise-de-drogue.html
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