Impots locaux et locataire

viviyvelines Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 4 oct. 2018 à 10:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2018 à 17:50
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace. Donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. De ce fait elle n'aurait pas d'impôt locaux à payer. Or les impots viennent de lui envoyer la taxe d'habitation à payer. Deux questions :
1°) Est-ce normal ? normalement cette taxe ça devrait être à moi de la payer dans son intégralité ?
2°) Si c'est bien à moi que reviens de payer cette taxe, les impôts vont-ils prendre en compte le revenu de la locataire ?

Merci pour vos réponses
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6 réponses

viviyvelines Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
4 oct. 2018 à 10:55
je précise c'est une location de 34m² non meublée
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2018 à 11:05
Si vous avez tout fait dans les règles vous avez donc du déclarer la surface louée et donc les impôts vont lui envoyer sa propre taxe d'habitation. Tout comme elle doit se déclarer locataire lors de sa déclaration de revenu (formulaire 2042)
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viviyvelines Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
4 oct. 2018 à 11:33
merci pour votre réponse. Cependant, un expert comptable m'avait dit que comme j'habitais la maison dont je louais une partie dans ce contexte il n'est pas possible d'avoir 2 taxes d'habitation pour le même bien. Que je devais simplement déclarer aux impots le montant du loyer sans charge et que la taxe d'habitation devrait être payée par moi. or ma locataire a reçu la taxe d'habitation a payé et pas moi.
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Bonjour.
Vous voulez dire que vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation, alors que la locataire a reçu son avis ?
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viviyvelines Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
4 oct. 2018 à 12:34
tout à fait ma locataire a reçu la taxe d'habitation et pas moi
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Vous devriez adresser un courrier recommandé (AR) au fisc pour leur signaler votre situation, et demander quelque explication.
Garder tous les duplicatas (courrier + preuve poste), preuve de votre bonne foi.

Cdt
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2018 à 17:19
Je pense qu'il y a un problème au niveau du moyen par lequel vous louez une partie de votre maison. Pour ma part il me semble que vous ne pouvez pas louer "vide" une partie de maison déjà et vous parlez de loyer sans charge, comment faites vous pour récupérer les charges et les calculer ? notamment l'électricité (la revente est interdite)

Pour les impôts je pense simplement qu'il considère votre locataire comme locataire du bien entier et j'imagine que sa taxe d'habitation couvre l'ensemble du bien (prise en compte de la valeur cadastral sur l'ensemble de la surface)
Avez-vous déclaré (en dehors du loyer) louer ses 34m² ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 oct. 2018 à 17:50
Comparez les bases (valeur locative brute) figurant, d'une part sur votre avis de TH de 2007, d'autre part sur l'avis de TH reçu par votre locataire au titre de 2018.

Vous verrez tout de suite si l'impôt réclamé correspond à la totalité de votre habitation ou seulement à la partie occupée par votre locataire.

Au cas ou vous devriez réclamer, inutile d'adresser des courriers en recommandé avec AR, faites vos réclamations par votre messagerie sécurisée.
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