Mon patron refuse ma rupture conventionnelle

Jonathan33190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020 - Modifié le 9 avril 2020 à 10:11
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 9 avril 2020 à 13:57
Bonjour,

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle car je ne souhaite plus collaborer avec la nouvelle direction qui a racheté la société au mois de juin 2019. Je travaille dans cette société depuis bientôt 10 ans.
J'ai eu un accord verbal suite à ma demande fin février.
Aujourd'hui je viens de recevoir un sms de mon responsable me signifiant que ma rupture allait très certainement être refusée car le montant de mon indemnité d'ancienneté + mes congés payés représentés un somme trop importante.
En ce qui concerne mes congés payés j'ai cumulé 53 jours de congés puisque mon ancienne direction avait pour habitude de reporter les congés de l'année n-1 et je n'ai pas pris de congés depuis fort longtemps.
Motif de cette décision prise par ma nouvelle direction : ils estiment que je n'ai pas mérité de toucher une somme pareille pour mon départ car je n'aurais pas fourni assez d'effort à mon poste.
Pourtant je n'ai pas compté mes heures et je n'ai pas lésiné sur mon engagement depuis la reprise de la société par la nouvelle direction. A titre d'exemple j'ai annulé mes congés que j'avais posé pour le mois de décembre 2019 car la société traversait un moment difficile sur un chantier dont j'avais la responsabilité.
Alors que j'attendais une promotion qui m'avait été promise par ma nouvelle direction, elle a été annulée parce que j'ai été jugé fautif de ce moment difficile sur ce chantier dont j'avais la responsabilité.
Que s'est il passé ? nous n'avons pas reçu le matériel afin de mener ce chantier à bien pour la simple et bonne raison que ma nouvelle direction n'avait pas payé le fournisseur qui ne voulait plus nous livrer. Et c'est moi le responsable...

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

Merci.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
8 avril 2020 à 22:39
Bonjour
La rupture conventionnelle est étant un accord commun vous n avez aucun droit
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Jonathan33190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020
8 avril 2020 à 22:50
Bonsoir Tania,

Je suis bien d'accord là-dessus, mais est-ce que mon employeur a le droit de refuser pour ces motifs là et de me l'écrire en + ?
C'est quand même gonflé de tenir des propos tels que ceux là !
De faire des propositions écrites en ce qui concerne une éventuelle promotion et de revenir dessus en me rejetant la responsabilité d'un chantier qui s'est mal passé alors que la direction est clairement fautive.
Et tout ceci n'est que la partie émergée de l'iceberg...

Ne devrais-je pas saisir les prudhommes ?

Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
9 avril 2020 à 08:04
Vous rigolez je suppose
Vous pouvez tenter le harcèlement mais vraiment pas sûre que vous gagnez
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
9 avril 2020 à 13:57
Salut,

Je suis bien d'accord là-dessus, mais est-ce que mon employeur a le droit de refuser pour ces motifs là 


Il peut refuser pour n'importe quel raison.

De faire des propositions écrites en ce qui concerne une éventuelle promotion et de revenir dessus en me rejetant la responsabilité d'un chantier qui s'est mal passé alors que la direction est clairement fautive.


Oui, c'est injuste, mais oui, il peut.


Ne devrais-je pas saisir les prudhommes ?


Je ne vois pas de motif pour les prudhommes.
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