Maçon traine pour finir les travaux
BR03
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1 oct. 2018 à 22:24
BR03 - 7 oct. 2018 à 21:52
BR03 - 7 oct. 2018 à 21:52
A voir également:
- Maçon traine pour finir les travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
2 réponses
gt.55
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15 avril 2022
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1 oct. 2018 à 22:58
1 oct. 2018 à 22:58
Bonjour,
Commencez par une mise en demeure en lettre recommandée avec AR de reprendre les travaux sous huitaine...
Cdt
Commencez par une mise en demeure en lettre recommandée avec AR de reprendre les travaux sous huitaine...
Cdt
Utilisateur anonyme
2 oct. 2018 à 10:28
2 oct. 2018 à 10:28
Bonjour,
En complément de la réponse de gt.55, déposez une injonction de faire devant le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520858/l-injonction-de-faire
En cas de besoin, je connais cette procédure pour l'avoir utilisée de nombreuses fois dans ma carrière.
En complément de la réponse de gt.55, déposez une injonction de faire devant le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520858/l-injonction-de-faire
En cas de besoin, je connais cette procédure pour l'avoir utilisée de nombreuses fois dans ma carrière.
7 oct. 2018 à 21:51