Responsabilité: locataire ou bailleur ?
Cori1402
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Modifié le 2 oct. 2018 à 00:06
Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 22:47
Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 22:47
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djivi38
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2 oct. 2018 à 00:22
2 oct. 2018 à 00:22
bonjour,
même pour une dégradation dite locative, si elle a été provoquée par un état de vétusté, le locataire n'a pas à subir les frais de réparations.
-> Pour quelle raison votre locataire vous demande un pare-douche ?
-> Y en avait-il un au départ de la location (sachant qu'un pare-douche n'est absolument pas obligatoire pour une location) ?
- Si oui : pourquoi n'y en a-t-il plus ?
- Si non : absolument aucune obligation de lui notifier par écrit votre refus d'en installer un.
Précisez... SVP... parce que je vois là une contradiction :
"Le locataire n’était pas...."
et
"Cette demande est sûrement justifiée pour l’utiliser lors de l’état des lieux."
Si vous mettez la 1° phrase à l'imparfait, c'est que votre locataire est parti, donc un EDL Sortant a été fait (et un EDLS est définitif), alors comment pourrait-il utiliser votre éventuel refus écrit lors de l'EDL... ??
A moins que vous parliez d'un EDL Entrant... mais alors pourquoi la 1° phrase est à l'imparfait ??
cdt.
même pour une dégradation dite locative, si elle a été provoquée par un état de vétusté, le locataire n'a pas à subir les frais de réparations.
-> Pour quelle raison votre locataire vous demande un pare-douche ?
-> Y en avait-il un au départ de la location (sachant qu'un pare-douche n'est absolument pas obligatoire pour une location) ?
- Si oui : pourquoi n'y en a-t-il plus ?
- Si non : absolument aucune obligation de lui notifier par écrit votre refus d'en installer un.
Précisez... SVP... parce que je vois là une contradiction :
"Le locataire n’était pas...."
et
"Cette demande est sûrement justifiée pour l’utiliser lors de l’état des lieux."
Si vous mettez la 1° phrase à l'imparfait, c'est que votre locataire est parti, donc un EDL Sortant a été fait (et un EDLS est définitif), alors comment pourrait-il utiliser votre éventuel refus écrit lors de l'EDL... ??
A moins que vous parliez d'un EDL Entrant... mais alors pourquoi la 1° phrase est à l'imparfait ??
cdt.
GKLONE
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2 oct. 2018 à 21:22
2 oct. 2018 à 21:22
Bonjour
C'est un expert qui vous a diagnostiqué du salpêtre ? C'est plutôt étonnant que ce puisse être dû à la douche, non ?
https://humidite.ooreka.fr/comprendre/salpetre
A quel étage est ce logement ?
C'est un expert qui vous a diagnostiqué du salpêtre ? C'est plutôt étonnant que ce puisse être dû à la douche, non ?
https://humidite.ooreka.fr/comprendre/salpetre
A quel étage est ce logement ?
Cori1402
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2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 22:47
2 oct. 2018 à 22:47
Bonsoir
Pour vous préciser la situation, le constat a été fait uniquement par les photos envoyées par le locataire. Le salpêtre ou trace de moisissure est très peu visible puisqu’il n’est présent que sur 2/3 cm au dessus de la plainte. Cela a en fait commencer à attaquer la peinture.
Mon appartement est au 2ieme étage.
Merci pour votre retour
Pour vous préciser la situation, le constat a été fait uniquement par les photos envoyées par le locataire. Le salpêtre ou trace de moisissure est très peu visible puisqu’il n’est présent que sur 2/3 cm au dessus de la plainte. Cela a en fait commencer à attaquer la peinture.
Mon appartement est au 2ieme étage.
Merci pour votre retour
2 oct. 2018 à 15:15
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »
cdt.
2 oct. 2018 à 20:45
Pour vous apporter un peu plus de Clarté, je me suis effectivement mal exprimé puisque mon locataire est toujours présent.
Comme évoqué, mon appartement est neuf, il est le premier locataire à y habiter. Lors de l’EDL à l’entrée, aucun pare douche mention car il n’y en a pas. Il demande un pare douche car je suppose qu’il se douche à grandes eaux ce qui éclabousse le mur malgré un rideau de douche?Je pense qu’avec un peu de précaution, cela pourrait être évité ou alors, pour éviter tout risque, il suffirait de passer un coup d’éponge sur le mur après la douche pour retirer l’eau. Cela aurait évité qu’elle s’ecoule en bas du mur pour créer du salpêtre.
J’espère avoir été plus claire.
Parallèlement, pour rebondir sur le texte de loi que vous mentionnez, je suis d’accord sur le fait qu’en cas de vétusté c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux. Or, selon moi nous ne sommes pas dans ce cas. Vétusté fait référence à quelque chose de délabrer, vieillissant, qui a été endommagé avec le temps. Pour moi, le locataire est responsable de la dégradation par un manque de soin.
Mon cas fait partie selon moi de la clause ci-dessous trouvée sur le site du service public:
« Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par effraction, cas de force majeure, ou par la faute du bailleur.
Il doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement. Il doit ainsi prendre à sa charge les menues réparations et les réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force de majeure »
Merci pour votre retour
2 oct. 2018 à 21:31
Et je réaffirme :
Si pas de pare-douche au départ (= pas de mention de pare-douche sur l'EDLE signé par les locataires et par vous), ce qui n'est pas une obligation du bailleur, aucune obligation pour vous d'apporter une amélioration et absolument aucune obligation de lui notifier par écrit votre refus d'en installer un.
Les locataires se débrouillent avec le rideau qu'ils ont installé (et vous vérifierez bien lors de l'EDLS que les murs ne sont pas abimés par la tringle).
cdt.