Responsabilité: locataire ou bailleur ?

Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - Modifié le 2 oct. 2018 à 00:06
Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 22:47
Bonjour

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer le problème auquel je fais fasse actuellement avec le locataire de mon appartement.
Celui-ci me demande de lui poser un pare douche vitré car le mur en face est éclaboussé par l’eau projetée. Je précise que le locataire a installé un rideau de douche. Je ne comprends même pas comment il en arrive à mouiller ce mur!
Du coup, l’eau a fini par humidifier le mur et du salpêtre a commencé à apparaître.
J’ai répondu à mon locataire par la négative. Pour info, je lui ai déjà changé son toilette qui n’avait que 2 ans car un choc avec fissure était apparu comme par miracle engendrant une fuite.
Le locataire ayant emménagé dans un logement neuf équipé d’une VMC dans la salle de bain il n’y a donc aucune vétusté au niveau de l’aération.
Pour justifier mon refus, j’ai indiqué que le locataire n’était pas particulièrement soigneux et qu’un simple coup d’éponge aurait éviter toute complication.
Ma question est donc: suis je responsable des dommages causés sachant que la loi dit que le bailleur est responsable en cas de vétusté ou de cas de force majeure comme une tempête par exemple? Mais par contre, c’est le locataire qui est responsable de la dégradation causée par une mauvaise utilisation des lieux.
De plus la locataire me demande un courrier confirmant mon refus à vouloir installer un pare douche? Cette demande est sûrement justifiée pour l’utiliser lors de l’état des lieux.
Merci pour votre retour qui me sera très précieux

2 réponses

djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 405
2 oct. 2018 à 00:22
bonjour,

même pour une dégradation dite locative, si elle a été provoquée par un état de vétusté, le locataire n'a pas à subir les frais de réparations.


-> Pour quelle raison votre locataire vous demande un pare-douche ?

-> Y en avait-il un au départ de la location (sachant qu'un pare-douche n'est absolument pas obligatoire pour une location) ?
- Si oui : pourquoi n'y en a-t-il plus ?
- Si non : absolument aucune obligation de lui notifier par écrit votre refus d'en installer un.

Précisez... SVP... parce que je vois là une contradiction :
"Le locataire n’était pas...."
et
"Cette demande est sûrement justifiée pour l’utiliser lors de l’état des lieux."

Si vous mettez la 1° phrase à l'imparfait, c'est que votre locataire est parti, donc un EDL Sortant a été fait (et un EDLS est définitif), alors comment pourrait-il utiliser votre éventuel refus écrit lors de l'EDL... ??
A moins que vous parliez d'un EDL Entrant... mais alors pourquoi la 1° phrase est à l'imparfait ??

cdt.
0
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 405
2 oct. 2018 à 15:15
Je ne retrouvais pas le texte de loi qui me faisait affirmer que "même pour une dégradation dite locative, si elle a été provoquée par un état de vétusté, le locataire n'a pas à subir les frais de réparations"... la voici :

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »

cdt.
0
Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 20:45
Bonsoir et merci pour votre retour.
Pour vous apporter un peu plus de Clarté, je me suis effectivement mal exprimé puisque mon locataire est toujours présent.
Comme évoqué, mon appartement est neuf, il est le premier locataire à y habiter. Lors de l’EDL à l’entrée, aucun pare douche mention car il n’y en a pas. Il demande un pare douche car je suppose qu’il se douche à grandes eaux ce qui éclabousse le mur malgré un rideau de douche?Je pense qu’avec un peu de précaution, cela pourrait être évité ou alors, pour éviter tout risque, il suffirait de passer un coup d’éponge sur le mur après la douche pour retirer l’eau. Cela aurait évité qu’elle s’ecoule en bas du mur pour créer du salpêtre.
J’espère avoir été plus claire.
Parallèlement, pour rebondir sur le texte de loi que vous mentionnez, je suis d’accord sur le fait qu’en cas de vétusté c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux. Or, selon moi nous ne sommes pas dans ce cas. Vétusté fait référence à quelque chose de délabrer, vieillissant, qui a été endommagé avec le temps. Pour moi, le locataire est responsable de la dégradation par un manque de soin.
Mon cas fait partie selon moi de la clause ci-dessous trouvée sur le site du service public:

« Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par effraction, cas de force majeure, ou par la faute du bailleur.
Il doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement. Il doit ainsi prendre à sa charge les menues réparations et les réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force de majeure »
Merci pour votre retour
0
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 405 > Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 21:31
Sur un logement récent (1 an) il n'est bien entendu pas question de vétusté.

Et je réaffirme :
Si pas de pare-douche au départ (= pas de mention de pare-douche sur l'EDLE signé par les locataires et par vous), ce qui n'est pas une obligation du bailleur, aucune obligation pour vous d'apporter une amélioration et absolument aucune obligation de lui notifier par écrit votre refus d'en installer un.
Les locataires se débrouillent avec le rideau qu'ils ont installé (et vous vérifierez bien lors de l'EDLS que les murs ne sont pas abimés par la tringle).

cdt.
0
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
2 oct. 2018 à 21:22
Bonjour
C'est un expert qui vous a diagnostiqué du salpêtre ? C'est plutôt étonnant que ce puisse être dû à la douche, non ?

https://humidite.ooreka.fr/comprendre/salpetre

A quel étage est ce logement ?
0
Cori1402 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 22:47
Bonsoir

Pour vous préciser la situation, le constat a été fait uniquement par les photos envoyées par le locataire. Le salpêtre ou trace de moisissure est très peu visible puisqu’il n’est présent que sur 2/3 cm au dessus de la plainte. Cela a en fait commencer à attaquer la peinture.
Mon appartement est au 2ieme étage.
Merci pour votre retour
0