Vente en ayant l'usufruit?
ciccio b
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ciccio b Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
ma tante, atteinte de la maladie de l'Alzheimer ... stade très avancé, possède un appartement. Son mari a l'usufruit de ce bien.
Actuellement ma tante est en maison de rééducation car elle a beaucoup de mal à se déplacer (... elle est en fauteuil roulant pour se déplacer en extérieur).
A sa sortie de l’hôpital, mon oncle a décidé de vendre ce bien pour pouvoir payer les traites de la future maison de retraire car il ne veut pas se démunir financièrement (en sachant qu'ils gagnent a eux deux 3500€ de retraite).
Sachant que ma tante n'est pas sous tutelle, mes questions sont les suivantes:
- Est ce qu'il a le droit de vendre ce bien?
- Est ce qu'il faut mon accord?
- Y a-t-il un recours ? … étant donné qu'il profite de son état.
- Est ce qu'il peut faire modifier le testament? … sachant que, sur le testament de ma tante, j'en suis l'héritier (car ils n'ont pas d'enfant).
Par avance, merci pour votre réponse.
ma tante, atteinte de la maladie de l'Alzheimer ... stade très avancé, possède un appartement. Son mari a l'usufruit de ce bien.
Actuellement ma tante est en maison de rééducation car elle a beaucoup de mal à se déplacer (... elle est en fauteuil roulant pour se déplacer en extérieur).
A sa sortie de l’hôpital, mon oncle a décidé de vendre ce bien pour pouvoir payer les traites de la future maison de retraire car il ne veut pas se démunir financièrement (en sachant qu'ils gagnent a eux deux 3500€ de retraite).
Sachant que ma tante n'est pas sous tutelle, mes questions sont les suivantes:
- Est ce qu'il a le droit de vendre ce bien?
- Est ce qu'il faut mon accord?
- Y a-t-il un recours ? … étant donné qu'il profite de son état.
- Est ce qu'il peut faire modifier le testament? … sachant que, sur le testament de ma tante, j'en suis l'héritier (car ils n'ont pas d'enfant).
Par avance, merci pour votre réponse.
A voir également:
- Vente en ayant l'usufruit?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
4 réponses
Bonjour
Votre oncle n'a pas besoin de votre accord, un testament ne s'applique qu'après le décès du testateur, et uniquement sur les biens qui restent dans sa succession.
Pour l'instant vous n'avez rien à dire. Ni même à juger comment votre oncle veut gérer ses biens et ses dépenses !
Votre oncle n'a pas besoin de votre accord, un testament ne s'applique qu'après le décès du testateur, et uniquement sur les biens qui restent dans sa succession.
Pour l'instant vous n'avez rien à dire. Ni même à juger comment votre oncle veut gérer ses biens et ses dépenses !
bonsoir
Pour vendre son appartement il a bien entendu besoin du consentement de votre mère
le seul moyen de l'en empêcher est de demander sa mise sous tutelle
Pour vendre son appartement il a bien entendu besoin du consentement de votre mère
le seul moyen de l'en empêcher est de demander sa mise sous tutelle
Bonjour,
Pour la vente il faut l'accord de votre mère.
Elle ne semble pas capable de signer les documents; et le notaire demandera forcément une attestation médicale avant toute signature.
Votre oncle ne peut pas faire n'importe quoi, il doit s'adresser d'abord au juge des tutelles.
Par contre vous n'avez pas votre mot à dire sur cette vente.
Pour la vente il faut l'accord de votre mère.
Elle ne semble pas capable de signer les documents; et le notaire demandera forcément une attestation médicale avant toute signature.
Votre oncle ne peut pas faire n'importe quoi, il doit s'adresser d'abord au juge des tutelles.
Par contre vous n'avez pas votre mot à dire sur cette vente.
Bonjour et merci pour vos réponse,
une petite précision ...
cet appartement, qui se trouve dans un petit village des hautes alpes et qui doit valoir au maxi 20 000€ (car petit et vétuste), ma tante l'a acheté dans les années 70 à un membre de ma famille (... décédé depuis) a un prix dérisoire. Cet appartement est dans ma famille depuis plusieurs générations. Elle n'a jamais voulu le vendre car elle comme moi, nous avons une attache sentimentale avec ce bien.
Elle m'a fait promettre (à l'époque où elle était valide et consceinte) de ne jamais le vendre et c'est la raison pour laquelle mon oncle a juste l'usufruit.
C'est pour tout cela que j'ai du mal ...
Cordialement.
une petite précision ...
cet appartement, qui se trouve dans un petit village des hautes alpes et qui doit valoir au maxi 20 000€ (car petit et vétuste), ma tante l'a acheté dans les années 70 à un membre de ma famille (... décédé depuis) a un prix dérisoire. Cet appartement est dans ma famille depuis plusieurs générations. Elle n'a jamais voulu le vendre car elle comme moi, nous avons une attache sentimentale avec ce bien.
Elle m'a fait promettre (à l'époque où elle était valide et consceinte) de ne jamais le vendre et c'est la raison pour laquelle mon oncle a juste l'usufruit.
C'est pour tout cela que j'ai du mal ...
Cordialement.
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